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Procédure passage pro => plaisance
Publié : mar. nov. 03, 2015 12:02 pm
par ogmabreizh
Bonjour à tous.
Quelle est la procédure pour passer un bateau pro en plaisance svp ? Merci.
Quel est l'activitée Pro
Publié : mar. nov. 03, 2015 1:04 pm
par goby
Quel est l'activitée Pro avec ce bateau
Le mieux est de se renseigner aux affaires maritimes
Ormis l'assurance et le Materiel de sécurité à bord du navire je ne vois pas ce qui pourrait changer
A priori faut passer par les
Publié : mer. nov. 04, 2015 12:44 am
par ogmabreizh
A priori faut passer par les douanes pis bureau véritas puis le constructeur pour certificat de jauge...
Les affmar de vannes ne savent pas exactement la procédure. ..
Ancien bateau de palourdier. Coque 620 des chantiers bernard.
Oui il faut passer par le
Publié : mer. nov. 04, 2015 6:17 am
par Le barbot
Oui il faut passer par le bureau vêtiras et très long et coûteux !!
cest pour cela que souvent ils passent par le pavillon belge ou hollandais .
http://www.alpes-maritimes
Publié : mer. nov. 04, 2015 7:22 am
par goby
Passer un Navire professionnel en navire de Plaisance
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Les-activites-maritimes/Accueil-du-public-permis-et-immatriculation-plaisance/Votre-navire-fait-moins-de-7-metres-et-ou-une-puissance-de-moins-de-22-cv/Je-veux-effectuer-un-changement-sur-les-donnees-relatives-a-ma-carte-de-circulation/Votre-navire-est-professionnel-vous-voulez-qu-il-devienne-un-navire-de-plaisance
Merci pour le lien.
Publié : mer. nov. 04, 2015 8:37 pm
par ogmabreizh
Merci pour le lien.
On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?
goby a écrit :
Publié : mer. nov. 04, 2015 10:18 pm
par goby
goby a écrit :
Passer un Navire professionnel en navire de Plaisance
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...
La fiche DEC: = déclaration Ecrite de Conformité
Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).
La Fiche PCA = Post Construction Assessment
Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.
ogmabreizh a écrit :
Publié : jeu. nov. 05, 2015 7:35 am
par Le barbot
ogmabreizh a écrit :
Merci pour le lien.
On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?
Je l'avais fait il y a environs 5/6 ans mais je pense que c'est toujours pareil ,
il ya une boîte qui s'occupe de ca en Charente maritime ( VGD vogue la galère )
Il me semble que les Belges
Publié : ven. nov. 06, 2015 6:52 am
par papy 69
Il me semble que les Belges ont mis un frein sévère à cette pratique.
goby a écrit :
Publié : sam. nov. 07, 2015 12:09 am
par ogmabreizh
goby a écrit :
goby a écrit :
Passer un Navire professionnel en navire de Plaisance
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...
La fiche DEC: = déclaration Ecrite de Conformité
Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).
La Fiche PCA = Post Construction Assessment
Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.
J attend que le chantier régularisé les papiers et je vois si je donne suite ou pas...
Neuves, ces coques destinées aux pro coûtent maintenant 30 à 40 000€ piece pour 5 unité es construites. Elles coûtaient 80 000 frs dans les années 90...