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Salut,  j'ai un doute  ou alors j'étais à l'ouest :depuis quand la taxe de francisation s'applique  aux bateaux de moins de 22 ch fiscaux? j'étais persuadé de l'inverse, ou alors ils nous auraient pondu des nouveaux barèmes en douce... ça voudrait dire que même les proprios de hors -bords vont trinquer .   Aussi ceux qui ont des 115 ch sur des leader 605       et oui ..la fin des privilèges

 

Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération

De 6 à 8 CV 13 euros par CV au dessus du cinquième

De 9 à 10 CV 15 euros par CV au dessus du cinquième

De 11 à 20 CV 32 euros par CV au dessus du cinquième

De 21 à 25 CV 36 euros par CV au dessus du cinquième

De 26 à 50 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième

De 51 à 99 CV 45 euros par CV au dessus du cinquième

A partir de 100 CV Taxe spéciale de 57,96 euros par CV à partir

du premier

Il me semble que c'est dans le cas où le bateau fait plus de 7 métres...à confirmer

oui, mais  c'est pas la mème taxe

1/ Ce sont des cheveaux fiscaux.

2/ seuls les bateaux de plus de 7m quelques soit leurs motorisation sont taxés et seulement les bateaux de moins de 7m dont la puissance fiscale est supérieur à 22cv fiscaux. 

3/ le F115 faisant 9 ch fiscaux monté sur une coque de 6,08m ne sera pas taxé, il aurait était taxé s'il était monté sur une bateau dont la coque fait plus de 7m. Par exemple CC755wa, là cela va même pas déjeauger. 

autant pour moi, ce détail m'avait échappé, il se faisait tard hiers soir... la chaleur