Page 1 sur 1

taxe moteur

Publié : mer. sept. 10, 2008 6:01 pm
par Rico51
salut les flotteurs
savez vous si la raxe sur les coques de plus de 7 m
est dégressive avec l age du bateau
merci a vous
rico port leucate

taxe moteur

Publié : mer. sept. 10, 2008 10:12 pm
par yvan
Bonsoir,
oui pour moi,cette taxe sur la coque appelé aussi droit annuel de navigation bénificie également d'une exonération ou abbatements pour vétusté tout comme la taxe sur les moteurs
33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
cordialement Yvan