conseil immatriculation
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bjr a tous je vais acheter un four winns vista 238 immatriculé a rouen et j aimerais l immatriculé a la rochelle pouvez vous me renseigner sur les demarches a suivres svp pour la vente papier photo nombre d exemplaire et pour l immatriculé a la rochelle merci d avance
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il faut un certificat de vente en bonne forme dument rempli ,l'ancienne carte de circulation et le carnet de francisation et tu vas aux affaires Maritime de La Rochelle ,le changement se fera normalement sur les lettres du quartier ,changement de RO (je crois pour Rouen )en LR pour La Rochelle
et c'est gratuit !
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salut,
et des photo, rib etc
le tout est detaillé dans le tableau en bas de la page:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
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le tout est detaillé dans le tableau en bas de la page:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
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bsr et par la poste c est possible j habite en ile de france 91 merci
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moi, je l'avais fait par la poste pour mon dernier bateau depuis bordeaux aux affaires maritimes des sables d'olonnes, j'ai reçu l'acte modifié une semaine après!
Jerome
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ou se procuré les formulaires svp et combien d exemplaire faut t il merci
- de-kersauson
- Messages : 12
- Inscription : sam. juil. 07, 2007 9:19 pm
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bonjour
tu vas aux affaires maritimes de la rochelle si ton bateau a le livre orange (douanes)c'est eux une fois que tu as fournis les documents qui vont faire suivre aux Douanes du quartier ou etait immatriculé le bateau et ce sont eux qui t'enverons le nouveau livret orange , tu peux garder les anciennes lettre du N° mais bon tout depends perso j'ai remis SM au lieu de MA comme ça tu tefais pas traiter de doryphore :lol:
tu vas aux affaires maritimes de la rochelle si ton bateau a le livre orange (douanes)c'est eux une fois que tu as fournis les documents qui vont faire suivre aux Douanes du quartier ou etait immatriculé le bateau et ce sont eux qui t'enverons le nouveau livret orange , tu peux garder les anciennes lettre du N° mais bon tout depends perso j'ai remis SM au lieu de MA comme ça tu tefais pas traiter de doryphore :lol:
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bjr oui mais combien d exemplaire de vente faut t il svp merci
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Pourquoi vouloir changer de quartier maritimes ?
A part pour décoler 4 lettres sur la coque est en recoler 4. je voie pas :o
A part pour décoler 4 lettres sur la coque est en recoler 4. je voie pas :o
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meme sans changer d affaire maritime quel est la liste de doc a fournir et le nombre dexemplaire svp merci