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Bonjour,
Mon nouveau bateau faisant mons de 7 mètres je peux passer d'un acte de francisation à une carte mer au moment du changement de propriétai  re.Je voudrais être sur que cela ne fige pas la catégorie de navigation qui est B actuellement
De plus on me parle d'une future taxe pour les bateaux de moins de 7 mètres.
Quelqu un a t'il des infos la dessus?
Merci et bon W

sauf si la puissance moteur fait plus de 22cv fiscaux.

Bonsoir,
on a eu chaud; Merci monsieur le sénateur Francois Marc.
Je sens que le forum va chauffer
"Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.
L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !
J'ai vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».
Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré."

bonsoir a tous . éffectivement , un article parait dans le" moteur boat "n°253 page 22 , et raconte comment on a eu chaud au fesses . Un grand bravo a Monsieur le sénateur François Marc , qui a su nous préserver de cette nouvelle taxe !

alligator a écrit :
  Un grand bravo a Monsieur le sénateur François Marc , qui a su nous préserver de cette nouvelle taxe !

oui  + 1  

J'aimerais bien savoir l'auteur de l'amendement  qui sans l'action du senateur Marc serait passé sans vagues....
L'imagination pour créer des impots est  presque aussi importante ,que pour le gaspiller dans notre pays.
Excusez,la décharge d'adrénaline ....
OYSTER.
 
 
 

oyster a écrit :
L'imagination pour créer des impots est  presque aussi importante ,que pour le gaspiller dans notre pays.
Excusez,la décharge d'adrénaline ....
OYSTER.
 
 
 

+ 1 et je me retiens !! car je nous imagine des milliers à penser de la sorte !!

Mais ne t excuse pas OYSTER , nous avons le même fond de pensée ! A quand un horodateur dans le plumard , a chaque fois que l on voudra une gaterie , Monsieur le rapporteur général du  budget ?

BON ,ET BIEN CA C EST DIT  !
bah oui quoi , y en a marre a la fin 

alligator a écrit :
Mais ne t excuse pas OYSTER , nous avons le même fond de pensée ! A quand un horodateur dans le plumard , a chaque fois que l on voudra une gaterie , Monsieur le rapporteur général du  budget ?

Il ne fallait pas le dire.
Sous couvert du taux de co2 dégagé pendant l'acte , on risque d'avoir une taxe.
:D :-D :lol: