Brouillon de pétition commune
Publié : lun. janv. 08, 2007 7:12 pm
Voici ma modeste contribution (nb : je payais déjà la taxe car + de 7M.....).
Complétez-là, modifiez-là, agissez :evil: :evil: :evil: , ensemble lorsqu'on aura bouclé la lettre, on la postera à tous les médias grand public.......
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de réagir devant les modifications récentes apportées par le gouvernement à la fiscalité applicable à la navigation de plaisance à moteur.
Ce revirement opéré le 31/12/06, applicable dès le 01/01/2007 vient créer un certain malaise parmi nous car il nous fait subir pécuniairement une double peine, pour ne pas dire triple.....
Voici les grandes lignes de notre désaccord.
Jusqu'au 31/12/2005, l'ensemble des navires de plaisance dont la jauge dépassait 3 Tonneaux était soumise au paiement d'une taxe annuelle de navigation. Par La loi de Finance N°.................. du XXXXXXXXXXXXXX, applicable le 01/01/2006, le gouvernement a supprimé la fiscalité applicable à tout navire dont la longueur de coque est inférieure à 7 M.
Cette décision d'abandon de taxes, nous l'avons ressentie comme un véritable pas en avant, et a permis à beaucoup d'entre nous de franchir le pas et d'investir dans l'achat d'un tel navire, convoîté parfois depuis des années mais jusqu'alors financièrement inacessible.
Un tel achat ne se fait pas à la légère, nous connaissons le budget annuel lié à la consommation en carburant, à l'entretien du bateau, à la location de la place de port, à l'assurance, etc, chacun de ces postes étant à lui seul une "belle dépense" et une source certaine de rentrées fiscales pour l'Etat. C'est en connaissance de cause que nous avons sauté le pas.....
Or voilà qu'aujourd'hui, depuis le 01/01/2007, certains d'entre nous vont subir de plein fouet les effets de ce revirement...... Vous venez de nous asséner le coup de grâce...........
Les nouvelles dispositions pénalisent désormais lourdement (de 700 à 1000€ de taxe annuelle) les propriétaires de navires à moteur interne dont la puissance administrative excède 22CV. Cette nouvelle "ponction" fiscale annuelle sera insupportable financièrement pour certains d'entre nous, c'est l'effet numéro 1.
Hélas, les autres effets induits par ce nouveau barême sont encore plus dévastateurs pour nous. Nous avons investi parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros dans nos navires, lesquels sont devenus brutalement invendables depuis le 01/01/07, leur valeur de revente se voit fortement réduite, et pour cause l'acquéreur quel qu'il soit devant à son tour "assûmer" cette nouvelle taxe chaque année....... C'est l'effet numéro 2. Il va nous rester le plaisir de payer l'objet tant convoité et de le regarder vieillir en cale sèche. Merci.
Nous sommes donc surpris par la soudaineté de la décision prise par le Gouvernement, qui a changé 2 fois de politique en 12 mois, décision qui nous engage aujourd'hui et pour l'avenir, et qui nous place pour des années dans une situation pour le moins difficile pécuniairement parlant.
Afin de mettre un terme à ce délicat épisode, nous vous demandons donc collectivement au travers de ce courrier, d'annuler cette refonte fiscale 2007 et de revenir à la situation en vigueur à la date du 31/12/2006.
Complétez-là, modifiez-là, agissez :evil: :evil: :evil: , ensemble lorsqu'on aura bouclé la lettre, on la postera à tous les médias grand public.......
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de réagir devant les modifications récentes apportées par le gouvernement à la fiscalité applicable à la navigation de plaisance à moteur.
Ce revirement opéré le 31/12/06, applicable dès le 01/01/2007 vient créer un certain malaise parmi nous car il nous fait subir pécuniairement une double peine, pour ne pas dire triple.....
Voici les grandes lignes de notre désaccord.
Jusqu'au 31/12/2005, l'ensemble des navires de plaisance dont la jauge dépassait 3 Tonneaux était soumise au paiement d'une taxe annuelle de navigation. Par La loi de Finance N°.................. du XXXXXXXXXXXXXX, applicable le 01/01/2006, le gouvernement a supprimé la fiscalité applicable à tout navire dont la longueur de coque est inférieure à 7 M.
Cette décision d'abandon de taxes, nous l'avons ressentie comme un véritable pas en avant, et a permis à beaucoup d'entre nous de franchir le pas et d'investir dans l'achat d'un tel navire, convoîté parfois depuis des années mais jusqu'alors financièrement inacessible.
Un tel achat ne se fait pas à la légère, nous connaissons le budget annuel lié à la consommation en carburant, à l'entretien du bateau, à la location de la place de port, à l'assurance, etc, chacun de ces postes étant à lui seul une "belle dépense" et une source certaine de rentrées fiscales pour l'Etat. C'est en connaissance de cause que nous avons sauté le pas.....
Or voilà qu'aujourd'hui, depuis le 01/01/2007, certains d'entre nous vont subir de plein fouet les effets de ce revirement...... Vous venez de nous asséner le coup de grâce...........
Les nouvelles dispositions pénalisent désormais lourdement (de 700 à 1000€ de taxe annuelle) les propriétaires de navires à moteur interne dont la puissance administrative excède 22CV. Cette nouvelle "ponction" fiscale annuelle sera insupportable financièrement pour certains d'entre nous, c'est l'effet numéro 1.
Hélas, les autres effets induits par ce nouveau barême sont encore plus dévastateurs pour nous. Nous avons investi parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros dans nos navires, lesquels sont devenus brutalement invendables depuis le 01/01/07, leur valeur de revente se voit fortement réduite, et pour cause l'acquéreur quel qu'il soit devant à son tour "assûmer" cette nouvelle taxe chaque année....... C'est l'effet numéro 2. Il va nous rester le plaisir de payer l'objet tant convoité et de le regarder vieillir en cale sèche. Merci.
Nous sommes donc surpris par la soudaineté de la décision prise par le Gouvernement, qui a changé 2 fois de politique en 12 mois, décision qui nous engage aujourd'hui et pour l'avenir, et qui nous place pour des années dans une situation pour le moins difficile pécuniairement parlant.
Afin de mettre un terme à ce délicat épisode, nous vous demandons donc collectivement au travers de ce courrier, d'annuler cette refonte fiscale 2007 et de revenir à la situation en vigueur à la date du 31/12/2006.