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PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 8:11 pm
par bataclo
Objet de la pétition :
Décision par le Gouvernement de réinstaurer une taxe pour tous les navires de MOINS de 7M ayant un moteur de PLUS DE 22CV administratif. Date de prise d'effet 01/01/2007.
But de la pétition :
Revenir à la situation fiscale appliquée à la plaisance à moteur en date du 31/12/2006
Signé : (15)
Stargate
Ao mahoru
Sharky
Defadonf
Jean-claude
Stephan
Zep1300
Pascalus IV
Epicurien
Nicolas 13
Jacqouille
VD
Starfizz
Lolofan
Shark
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 8:41 pm
par ao mahoru
Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 8:45 pm
par bataclo
ao mahoru a écrit :
Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1
OK fait.
1 + 1 = 2.
Je suggère donc qu'on place en sondage la pétition afin qu'elle s'incrémente du nombre de signataires, ou que chacun se rajoute au décompte précédent. DONC 2
Aux suivants :!:
PS j'ai activé "Sondage" mais ça marche pas?
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 9:15 pm
par Sharky
Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1
mais en conservant la disposition qui a créé une catégorie 10 à 11 m à 300 € pour la longueur au lieu de 10 à 12 m à 343 €
Jean-Luc
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 9:16 pm
par bataclo
Sharky a écrit :
Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1
Jean-Luc
je ne sais pas comment faire pour que le nombre de signatures soit cumulé sur les posts. M'en vais pas les cumuler à la mimine à chaque fois
2 + 1 = 3
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 9:40 pm
par defadonf
Salut a tous.
J'en suis, évidement. :wink:
Meuh +
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 9:59 pm
par jean-claude
8) +1 de toute façon je cherche a casqué le moins possible donc j'en suis
(je suis contre se genre de pratique de la par du gouvernement) :lol:
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : lun. janv. 08, 2007 10:02 pm
par stephan
je suis moi aussi avec vous
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : mar. janv. 09, 2007 5:15 am
par zep1300
+1
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Publié : mar. janv. 09, 2007 7:05 am
par ao mahoru
Mettre un sondage ne servirait à rien car nous ne pourrions voir les noms des signataires.
Le plus simple les personnes s'ajoute dans ce message et on fera une mise à jour regulière du premier post.