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taxe sur les mouillages au sénat. ..
Publié : dim. mai 17, 2015 8:33 am
par ogmabreizh
http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-au-senat-20150516-91.html
ogmabreizh a écrit :
Publié : lun. mai 18, 2015 9:59 am
par Sveti
ogmabreizh a écrit :
http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-au-senat-2015051...
Vont-ils enfin comprendre nos 'chers' députés ?
Il y a déjà un ou deux sujets
Publié : lun. mai 18, 2015 5:21 pm
par papy 69
Il y a déjà un ou deux sujets ouverts pour cette taxe, on ne va pas en ouvrir un nouveau chaque fois qu'il y aura un frémissement.
http://www.unan.fr/actualite
Publié : dim. mai 31, 2015 6:02 am
par ogmabreizh
http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-rejetee-par-le-senat-en-deuxieme-lecture-20150530-92.html
Il n'y a pas que taxe qui est
Publié : dim. mai 31, 2015 1:10 pm
par oyster
Il n'y a pas que taxe qui est rejetée !....
http://www.unan.fr/actualite
Publié : ven. juin 05, 2015 6:30 am
par ogmabreizh
http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-sera-t-elle-retablie-par-le-gouvernement-a-l-assemblee-nationale-20150604-93.html
Voilà !
Publié : lun. juin 08, 2015 8:51 am
par papy 69
Voilà !
http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-le-gouvernement-ne-redeposera-pas-le-texte.html
Ce qui revient à éclairer la
Publié : lun. juin 08, 2015 12:09 pm
par oyster
Ce qui revient à éclairer la lanterne :si vous ne bougez pas pour protester ,le texte passe ...
Ici le mouvement prenait une tournure de sanction à venir ,et le gouvernement renonce définitivement.
Que le CORSE garde ses idées pour elle!
http://www.francebleu.fr
Publié : lun. juin 08, 2015 1:55 pm
par ogmabreizh
Au revoir la taxe sur les mouillages
Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles pour éviter tout péage, et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Un peu de vaseline ?
papy 69 a écrit :
Publié : lun. juin 08, 2015 2:23 pm
par ski wake
papy 69 a écrit :
Voilà !
http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-l...
ok, donc le gouvernement ne "remettra pas le couvert"
Mais lisez bien la fin de l' article ...
Il appartient aux députés d'apprécier lorsque le texte reviendra à l'Assemblée nationale, l'opportunité d'une telle mesure pour la Corse et pour la France."
Autrement dit , rien n' empeche un député de ré insérer cet article ....