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Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 9:13 am
par Le Dam
Bonjour (c’est encore moi…),
J’ai une annexe Zodiac Cadet 285s (donc de 2,85 m) équipée d’un moteur 2T de 8cv.
Je compte l’utiliser en mer (évidemment proche des côtes, vu le gabarit), dans le Morbihan.
Dois-je immatriculer ce pneu ?
(je rappelle que je suis Belge - personne n'est parfait, haha :lol: - et que je possèderai le permis lors de ma prochaine escapade en Bretagne)
Merci,
Damien

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 2:21 pm
par Pascalus IV
En theorie il n'est pas necessaire d'immatriculer ton annexe, il suffit de mentionné dessus "Annexe XXXXX" avec le nom du bateau principal.
Maintenant je crois deviner que ton canot est en fait l'embarcation principal, dans ce cas, il y a une demarche d'immat necessaire (mais vu la taille et la puissance tu passes en embarcation legere)
Enfin si tu es belges, tu n'as pas besoin d'avoir le permis francais, tu dois etre en regle avec la reglementation belge

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 2:32 pm
par Le Dam
Merci pour ta réponse !
Oui, ce serait une embarcation pricipale (provisoire) mais tu me donnes une idée. Mon frère a une coque rigide assez sympa. Je pourrais éventuellement dire qu'il s'agit de l'annexe de ce bateau, non ?
Dangereux ?
Sinon tu as raison, je pense que si je mets la bannière Belge, je dois être en règle vis-à-vis de la législation belge. Je vais donc m'y fier.
Pour le permis, c'est bien en Belgique que je vais le passer. Il est bien moins honéreux qu'en France (75 € pour le test théorique et pas de permis pratique)... autant en profiter.

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 2:36 pm
par lepiaf37
attention quand même ,il est interdit de pecher a bord d'une embarcation non immatriculée .

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 2:40 pm
par Le Dam

lepiaf37 a écrit :
attention quand même ,il est interdit de pecher a bord d'une embarcation non immatriculée .


Ah bon ???
Dans ce cas, je l'immatricule car ce sera sa fonction principale.
Mais elle peut être immatriculée en Belgique, j'imagine... ?

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 2:56 pm
par Cruise
Bonsoir,
l'immatriculation française (francisation) dépend de la puissance moteur (il me semble que c'est au-dessus de 6 cv fiscaux), toute embarcation à moteur, annexe ou non.
A présent, je ne sais pas si le pavillon belge autorise à passer outre dans les eaux françaises..?

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 4:28 pm
par Le Dam

Cruise a écrit :
...A présent, je ne sais pas si le pavillon belge autorise à passer outre dans les eaux françaises..?


Je pense que oui.
Je me renseigne et poste les articles ici mais d'après mon frère, et bien que ce soit aberrant, les lois maritimes sont celles d'où dépend le pavillon (pour autant que le bateau soit réellement immatriculé et en règle dans le-dit pays).

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 4:29 pm
par lepiaf37
Pour être autorisé pour la peche ,une embarcation doit impérativement être immatriculée ! Pas de problème si elle immatriculée en belgique ,mais je ne vois pas l'intérêt car c'est gratuit !
Les 6 cv c'est pour le permis ,uniquement .

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 4:40 pm
par Le Dam

lepiaf37 a écrit :
Pour être autorisé pour la peche ,une embarcation doit impérativement être immatriculée ! Pas de problème si elle immatriculée en belgique ,mais je ne vois pas l'intérêt car c'est gratuit !
Les 6 cv c'est pour le permis ,uniquement .


En Belgique, le permis n'est obligatoire qu'à partir de 9,9cv (ce qui n'est pas le cas de mon moteur).
Je ne le passe que pour connaître le code fluvial et maritime, cela me semble normal (et pour pouvoir naviguer sur plus gros).
Mais tu dis que l'immatriculation est gratuite ??? En belgique, c'est payant (je ne connais pas le prix) et valable max 5 ans ou tout changement de configuration du bateau/moteur :?

Immatriculation annexe 2,85 m ???

Publié : mer. févr. 06, 2008 5:11 pm
par lepiaf37
en France c'est gratuit ,c'est le seul truc qui est gratuit avec la carte d'identité !pas de redevance annuelle jusqu' 7 metres et moins de 22 cv fiscaux .