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piece pour la vente d un bateau
Publié : lun. sept. 22, 2008 4:03 pm
par mon reve
bjr ou puis je touver les papiers neccessaires pour la vente d un bateau
que faut t il fournir comme document et en combien d exemplaire svp merci d avance
piece pour la vente d un bateau
Publié : lun. sept. 22, 2008 4:21 pm
par jacqouille
tu devrais trouver la reponse ici :wink:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
piece pour la vente d un bateau
Publié : lun. sept. 22, 2008 4:37 pm
par lepiaf37
3 ex , 1 pour les affmar ,1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, éventuellement 1 4ème pour les douanes si le bateau est taxable (+ de 7 mètres ou + de 22 cv fiscaux
re
Publié : lun. sept. 22, 2008 5:24 pm
par mon reve
en faite ce serais pour retiré un des deux nom sur l acte de francisation sachant que l on est a 50/50 avec son consentement bien sur quel serait le moyen le moins onéreux
merci
piece pour la vente d un bateau
Publié : lun. sept. 22, 2008 6:53 pm
par jacqouille
il me semble que c est gratuit :?:
piece pour la vente d un bateau
Publié : lun. sept. 22, 2008 7:04 pm
par lepiaf37
affirmatif ,c'est gratuit