Prochaine modification à la division 240 à paraître - mise en application au 1er mai 2015
Publié : mar. déc. 09, 2014 9:58 am
Bonjour,
Lors de mon passage au Nautic je n'ai pas manqué de faire un détour par le stand de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, il m'a été confirmé la parution prochaine au J.O. d'une nouvelle modification à la division 240 qui serait applicable au 1er mai 2015 avec une période de transition jusqu'au 1er janvier 2017 pour ce qui est de l'obligation d'emport d'une VHF au delà de 6 milles d'un abri.
Les principaux changements à venir sont :
- La notion de chef de bord : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarqués.
- La dotation sécurité supplémentaire au-delà de 60 milles d'un abri.
- Un E/R VHF obligatoire au-delà de 6 milles (à partir du 01/01/2017).
- Les VNM : ceux pouvant embarquer au moins deux personnes pourront naviguer jusque 6 milles d'un abri.
- La notion d'abri précisée : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité, en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assitance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.
- L'obligation faite chef de bord de respecter la charge maximale recommandée par le constructeur.
- Création d'une zone "semi-hauturière" de 6 à 60 milles d'un abri.
Je vous invite à lire les deux documents ci-dessous qui m'ont été remis au Nautic :
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_explications.pdf
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_Fiche_dec_2014.pdf
Je note en particulier qu'un projecteur fixe adapté à la recherche d'un homme à la mer de nuit sera obligatoire au-delà de 6 miles d'un abri et qu'ils écrivent enfin que le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception de son navire. Ce que je pratique depuis 5 ans avec l'acquisition de mon Antarès 7.50 HB.
Le chef de bord étant responsable du respect des règlements ... le RIPAM va devenir un ouvrage indispensable sur toutes les tables de chevet.
[Image externe indisponible : http://www.pccreation.net/dm/photos/20141208153348.JPG]
Informations communiquées sous toute réserve ... seul le texte officiel à paraître au J.O. fera foi.
Lors de mon passage au Nautic je n'ai pas manqué de faire un détour par le stand de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, il m'a été confirmé la parution prochaine au J.O. d'une nouvelle modification à la division 240 qui serait applicable au 1er mai 2015 avec une période de transition jusqu'au 1er janvier 2017 pour ce qui est de l'obligation d'emport d'une VHF au delà de 6 milles d'un abri.
Les principaux changements à venir sont :
- La notion de chef de bord : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarqués.
- La dotation sécurité supplémentaire au-delà de 60 milles d'un abri.
- Un E/R VHF obligatoire au-delà de 6 milles (à partir du 01/01/2017).
- Les VNM : ceux pouvant embarquer au moins deux personnes pourront naviguer jusque 6 milles d'un abri.
- La notion d'abri précisée : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité, en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assitance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.
- L'obligation faite chef de bord de respecter la charge maximale recommandée par le constructeur.
- Création d'une zone "semi-hauturière" de 6 à 60 milles d'un abri.
Je vous invite à lire les deux documents ci-dessous qui m'ont été remis au Nautic :
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_explications.pdf
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_Fiche_dec_2014.pdf
Je note en particulier qu'un projecteur fixe adapté à la recherche d'un homme à la mer de nuit sera obligatoire au-delà de 6 miles d'un abri et qu'ils écrivent enfin que le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception de son navire. Ce que je pratique depuis 5 ans avec l'acquisition de mon Antarès 7.50 HB.
Le chef de bord étant responsable du respect des règlements ... le RIPAM va devenir un ouvrage indispensable sur toutes les tables de chevet.
[Image externe indisponible : http://www.pccreation.net/dm/photos/20141208153348.JPG]
Informations communiquées sous toute réserve ... seul le texte officiel à paraître au J.O. fera foi.