Prochaine modification à la division 240 à paraître - mise en application au 1er mai 2015

[Sharky]

Bonjour,
 
Lors de mon passage au Nautic je n'ai pas manqué de faire un détour par le stand de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, il m'a été confirmé la parution prochaine au J.O. d'une nouvelle modification à la division 240 qui serait applicable au 1er mai 2015 avec une période de transition jusqu'au 1er janvier 2017 pour ce qui est de l'obligation d'emport d'une VHF au delà de 6 milles d'un abri.
 
Les principaux changements à venir sont :
 
- La notion de chef de bord : Membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarqués.
 
- La dotation sécurité supplémentaire au-delà de 60 milles d'un abri.
 
- Un E/R VHF obligatoire au-delà de 6 milles (à partir du 01/01/2017).
 
- Les VNM : ceux pouvant embarquer au moins deux personnes pourront naviguer jusque 6 milles d'un abri.
 
- La notion d'abri précisée : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité, en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assitance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.
 
- L'obligation faite chef de bord de respecter la charge maximale recommandée par le constructeur.
 
- Création d'une zone "semi-hauturière" de 6 à 60 milles d'un abri.
 
 
Je vous invite à lire les deux documents ci-dessous qui m'ont été remis au Nautic :
 
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_explications.pdf
 
- http://jlt-almaco.pagesperso-orange.fr/documents/Division_240_Fiche_dec_2014.pdf
 
 
Je note en particulier qu'un projecteur fixe adapté à la recherche d'un homme à la mer de nuit sera obligatoire au-delà de 6 miles d'un abri et qu'ils écrivent enfin que le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception de son navire.  Ce que je pratique depuis 5 ans avec l'acquisition de mon Antarès 7.50 HB.
Le chef de bord étant responsable du respect des règlements ... le RIPAM va devenir un ouvrage indispensable sur toutes les tables de chevet.
 
 
 
[Image externe indisponible : http://www.pccreation.net/dm/photos/20141208153348.JPG]
 
Informations communiquées sous toute réserve  ... seul le texte officiel à paraître au J.O. fera foi.

[Sveti]

Merci pour cette info Sharky. On va pouvoir se préparer tranquillement en attendant le texte officiel.

[Pierre1953]

Encore une nouveauté dans le cadre de la simplification administrative promise par nos chers (très chers!) gouvernants ?
Franchement, je ne vois pas à quoi peut servir le "semi" hauturier...
Mieux vaut toujours se caler sur le hauturier tout court !
En revanche, la notion de chef de bord et les précisions concernant les abris sont bienvenues.
Salut à tous et bon hivernage !
Pierre

[Sharky]

La dotation en semi-hauturier calquée sur la dotation du hauturier actuel permettra de "durcir" le futur hauturier.

[Sharky]

Cela n'a pas tardé ! 
La toute dernière modification à la division 240 est parue ce jour au JO, applicable au 1er mai 2015 (1er janvier 2017 pour ce qui est de l'obligation d'emport d'une VHF au-delà des 6 milles d'un abri.

Je joins l'extrait du JO à ce message. Bonne lecture et bons préparatifs pour la saison 2015.


modificatif_division_2040_20150501.pdf
https://www.discount-marine.com/forum/images/post/comment/modificatif_division_2040_20150501.pdf

[oyster]

La déesse raison ou la haute autorité ?
La plaque sur mon bateau indique de mémoire la charge utile en passagers maximun de 6 pour un poids maxi de 540kgs....
En cas de controle la gendarmerie maritime devrait avoir une balance !
Il est bien de réglementer ,mais le changement de cap est trop fréquent ,on veut responsabiliser le plaisancier,mais d'un autre coté on revient en arriére en le prenant pour un enfant!....

L'unique réglementation utile serait d'établir un permis voilier pour éviter de voir bateaux partir bien loin des six milles  avec des inconscients ........et faire des sorties en urgences pour sauver ce qui peut l'etre encore......

[Sharky]

Les explications officielles par l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hervé Goasguen, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des Affaires Maritimes, et également secrétaire général du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques depuis le 1er octobre 2014 :

[Sharky]

La version consolidée de la division 240 à jour de l'arrêté du 2 décembre 2014 paru au JO du 12 décembre 2014 est désormais disponible :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf

(entrée en vigueur le 1er mai 2015).

[ski wake]

Merci Jean Louis pour cette "veille"  !

[Sharky]

Luc ... pas ... Louis