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Bonjour,
A lire deux textes qui viennent d'être publiés au J.O. du 10 avril dernier. Ils sont relatifs à l'immatriculation des navires de plaisance et seront en vigueur le 1er juin 2009 avec des dispositions à prendre avant le 1er janvier 2012 pour les navires immatriculés avant le 1er juin 2009 :
- Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,
- Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer.
Voir en particulier les articles 4 et 12 de l'arrêté concernant les "marques d'identification internes".
A+
JL

merci Sharky....
Si j'ai bien tout piger, il n'y a pas grand choses qui change. Mis a part les annexes qui doivent avaoir le n° du bateau principal affiché dans le cokpit avec en plus devant le n° les 3 lettres "AXE" .
Y a t'il autre chose qui a changé?
++

Ben oui il me semble!
il faut maintenant avoir l'immatriculation à l'INTERIEUR du bateau (valable aussi pour l'annexe), visible du chef de bord. Peut-être pour pouvoir s'identifier en cas de besoin alors que nous ne connaissons pas forcément notre n° par coeur' (moi le premier) et également en cas de location.

papy 69 a écrit :
Ben oui il me semble!
il faut maintenant avoir l'immatriculation à l'INTERIEUR du bateau (valable aussi pour l'annexe), visible du chef de bord. Peut-être pour pouvoir s'identifier en cas de besoin alors que nous ne connaissons pas forcément notre n° par coeur' (moi le premier) et également en cas de location.

C'est certainement ça, en cas de message radio ! rien de plus c** que d'entendre "Bonjour, ici heuuuuu, heuuuuuuuuu " :lol:
Sur les avions (tourisme ou ligne) l'immat de l'avion est sur le tableau de bord (en général au milieu)
Perso, j'ai collé à côté du volant (D*y*m*o*) le nom et l'immatriculation de bateau, car c'est toujours au moment où tu t'annonces que t'as un trou de mémoire :lol: :lol: :lol:
Sinon, Merci Sharky :aurevoir2:

Et les annexes de voilier qui n'ont pas d'immat sur la coque, ils mettent quoi?

Les décrets et arrêtés ne précisent pas que le n° doit être obligatoirement inscrit sur la coque, il indique qu'il doit être inscrit à un endroit visible, pour les voiliers je crois que le n° est inscrit sur les voiles (suis pas sûr) et dans ce cas aussi l'annexe doit porter le même n°.

c'est une impression ou la taille reglementaire des lettres est passée de 18 cm de hauteur a 4 cm? voire 7cm selon la taille du navire?
ce sera sans doute plus facile a placer, et plus discret.
me serai je trompé?? :)

C'est aussi ce que j'ai compris, mais il s'agit de minimas, on est libre de faire plus grand,mais dans ce cas les proportions sont réglemntées.

papy 69 a écrit :
Les décrets et arrêtés ne précisent pas que le n° doit être obligatoirement inscrit sur la coque, il indique qu'il doit être inscrit à un endroit visible, pour les voiliers je crois que le n° est inscrit sur les voiles (suis pas sûr) et dans ce cas aussi l'annexe doit porter le même n°.

le n° sur les voiles n'est pas obligatoire sur les voilier, c'est juste le numero de licence pour les régates, mais nombres de voilier ne font pas de regate et donc n'ont pas de numero.

D'accord ! mais alors celà veut dire que maintenant les voiliers doivent afficher leur immatriculation ?