Pétition contre la taxe de Mouillage / Ancrage

goby · Message par **goby** » sam. janv. 31, 2015 5:18 pm

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » sam. janv. 31, 2015 10:23 pm

Je signerai lorsqu on s intéressera à la taxe pour occupation de l estran dans le golfe...

goby · Message par **goby** » dim. févr. 01, 2015 12:45 am

l estran ??

l'estranger !!!!

Et aussi quand en plus on augmentera ma retraite

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » dim. févr. 01, 2015 6:36 am

goby a écrit :

l estran ??
l'estranger !!!!
Et aussi quand en plus on augmentera ma retraite

Dans le Morbihan il existe une taxe spécifique d occupation de l estran

En gros tu n as pas le droit de laisser ton bateau à la côte sans corps mort. Si tu arrives sur une île, que tu descend à terre pour la visiter ou manger un morceau tu es prunable si tu ne reste pas à proximité de ton embarcation. .. 115€ / prune

goby · Message par **goby** » dim. févr. 01, 2015 2:19 pm

Je ne pensais pas du tout à cela

t'as bien raison ,et jamais eu de Pétition contre cela ?

goby · Message par **goby** » dim. févr. 01, 2015 7:04 pm

des infos sur la taxe d'Ancrage pour toute la France

http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Motion%20FIN%20FFPP%20UNAN%2028%2001%202015%20%282%29.pdf

Sharky · Message par **Sharky** » dim. févr. 01, 2015 10:22 pm

Goby, celle que tu cites n'est pas encore appliquée, elle sera examinée à partir de demain par les commissions de l'Assemblée nationale dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République.
Je souhaitas en savoir plus sur celle dont parle Ogmabreizh en la décrivant comme spécifique au Golfe du Morbihan.

Sharky · Message par **Sharky** » dim. févr. 01, 2015 10:23 pm

ogmabreizh a écrit :

... la taxe pour occupation de l estran dans le golfe...

Bonjour,

Aurais-tu un texte sur lequel s'appuyer pour cette taxe ?

Sachant que le shéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du Golfe du Morbihan a limité le nombre de mouillages autorisés dans le Golfe du Morbihan, tous, du fait de listes d'attente interminables ne trouvent pas de place dans les ports. Ne serait-ce pas plutôt une amende pour une occupation non autorisée du domaine public maritime ?

T'es-tu rappoché de la Direction départementale de la mer et des territoires (DDTM) et plus particulièrement de la délégation à la mer et au littoral ?

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » dim. févr. 01, 2015 10:44 pm

goby a écrit :

Je ne pensais pas du tout à cela
t'as bien raison ,et jamais eu de Pétition contre cela ?

Non et je suis rendu à 3 prunes. J en ai une en cours qui est un rattrapage de 2009...

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » dim. févr. 01, 2015 10:56 pm

Sharky a écrit :

ogmabreizh a écrit :

... la taxe pour occupation de l estran dans le golfe...

Bonjour,
Aurais-tu un texte sur lequel s'appuyer pour cette taxe ?
Sachant que le shéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du Golfe du Morbihan a limité le nombre de mouillages autorisés dans le Golfe du Morbihan, tous, du fait de listes d'attente interminables ne trouvent pas de place dans les ports. Ne serait-ce pas plutôt une amende pour une occupation non autorisée du domaine public maritime ?
T'es-tu rappoché de la Direction départementale de la mer et des territoires (DDTM) et plus particulièrement de la délégation à la mer et au littoral ?

C est la même chose. En gros c est désormais interdit de mouiller sur l estran ( va et vient ou mouillage dit "sauvage")
y compris quand tu squatte sur la plage d une île du golfe n étant pas à proximité de ton bateau.

Doit y avoir une référence sur le papelard que j ai reçu mais je sais pas où c est. J attends qu ils me prélèvent sur mon compte... Ça les fait chier autant que moi que ça traîne.

Oui je me suis rapproché de la DDTM et du mec qui m a prune. J ai beau avoir 2 corps mort dans le golfe ça ne change rien. En gros il m a dit qu il fallait un corps mort partout où je voulais mouiller pour plus être pruné ..

Pour tout dire j ai même été pruné au logeo alors que j y ai un corps mort. .. j avais mis ma plate au va et vient sur la petite plage car corps mort inaccessible car marée basse pour aller faire des courses à sarzeau et repartir dans la foulée. La DDTM est passée à ce moment là, photo et paf, 5 ans plus tard prune...