Procédure passage pro => plaisance

[ogmabreizh]

Bonjour à tous.
Quelle est la procédure pour passer un bateau pro en plaisance svp ? Merci.

[goby]

 Quel est l'activitée  Pro  avec ce bateau

Le mieux est de se renseigner aux affaires maritimes

 Ormis l'assurance et le Materiel de  sécurité à bord du navire je ne vois pas ce qui pourrait changer

 

[ogmabreizh]

A priori faut passer par les douanes pis bureau véritas puis le constructeur pour certificat de jauge...

Les affmar de vannes ne savent pas exactement la procédure. ..

Ancien bateau de palourdier. Coque 620 des chantiers bernard.

[Le barbot]

Oui il faut passer par le bureau vêtiras et très long et coûteux !!
cest pour cela que souvent ils passent par le pavillon belge ou hollandais .

[goby]

Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Les-activites-maritimes/Accueil-du-public-permis-et-immatriculation-plaisance/Votre-navire-fait-moins-de-7-metres-et-ou-une-puissance-de-moins-de-22-cv/Je-veux-effectuer-un-changement-sur-les-donnees-relatives-a-ma-carte-de-circulation/Votre-navire-est-professionnel-vous-voulez-qu-il-devienne-un-navire-de-plaisance

[ogmabreizh]

Merci pour le lien.

On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?

[goby]

goby a écrit :

Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...

                  La fiche  DEC: =  déclaration Ecrite de Conformité

     Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).

                La  Fiche  PCA  =  Post Construction Assessment

     Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.

[Le barbot]

ogmabreizh a écrit :

Merci pour le lien.
On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?

Je l'avais fait il y a environs 5/6 ans mais je pense que c'est toujours pareil ,
il ya une boîte qui s'occupe de ca en Charente maritime ( VGD vogue la galère )

[papy 69]

Il me semble que les Belges ont mis un frein sévère à cette pratique.

[ogmabreizh]

goby a écrit :

goby a écrit :

Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...

                  La fiche  DEC: =  déclaration Ecrite de Conformité
     Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).

                La  Fiche  PCA  =  Post Construction Assessment
     Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.

J attend que le chantier régularisé les papiers et je vois si je donne suite ou pas...

Neuves, ces coques destinées aux pro coûtent maintenant 30 à 40 000€ piece pour 5 unité es construites. Elles coûtaient 80 000 frs dans les années 90...