Taxe DAFN, à quand une taxe plus juste!!

[marco2bordo]

Le tout n'est pas de rajouter une taxe, mais de lisser la taxe de francisation ; ou bien on la supprime totalement, ou bien chaque bateau sue l'eau la paye, mais à son niveau (la logique actuelle taille/puissance peut sembler logique puisqu'elle va de pair avec le prix du bateau généralement)
Une idée comme ça, ne plus taxer les moteurs selon la puissance fiscale mais selon la puissance réelle tout simplement, et une petite taxe contributive forfaitaire pour les petits bateaux par exemple.

[jm38]

On pourrait pour compliquer le débat également considérer que :
- la taxe "mer" est réglée forfaitairement, quelle que soit l'utilisation du bateau. Proportionnellement, je paye beaucoup plus en tant qu'usager ponctuel de la mer que celui qui a son anneau et qui sort à la pêche tous les jours...
- La taxe fluviale peut par contre être réglée selon le temps d'utilisation (forfait annuel ou saisonnier, mensuel ou même à la journée)
Il y a donc là aussi une certaine forme d'injustice en défaveur de ceux qui ne résident pas en bord de mer....

[ski wake]

yvan a écrit :
  ....  mais comme dit Cédric trés justement , on a un point commun c'est qu'on utilise tous la mer. ....

ben ... non, ... pas  forcement ....
par exemple , pour l' année  2011 je n' envisage pas d' aller en mer avec mes bateaux ....
Et je ne suis pas le seul dans ce cas, il y a un certain nombre de bateaux qui ne voient jamais l' eau salée ...
Dans ce cas, serait-il juste de faire payer a ceux qui naviguent en eau douce " le conservatoire du littoral " ???
Alors qu' un bateau qui navigue uniquement en mer ne paie pas de taxe VNF
Et pour un bateau qui ne naviguerait qu' hors des eaux territoriales ( par exemple la croatie pour certains membres d' ici  ... ) que faudrait-il prevoir  ??
Exempté ou assujetti  ???  
 

[ao mahoru]

Mais le législateur à pensé à tout => pas de taxe pour un bateau immatriculé en eau intérieur.

[ski wake]

ao mahoru a écrit :
Mais le législateur à pensé à tout => pas de taxe pour un bateau immatriculé en eau intérieur.

OK
et pour un bateau immariculé "mer" qui
a) ne navigue plus qu' en eaux interieures
ou
b) ne navigue pas forcement toutes les années en mer 
qu' est-ce qu' il dit notre génial legislateur si prompt a echanger notre plaisir de naviguer contre quelque " menue monnaie"  ???   ????

[papy 69]

Et ben une taxe à la carte comme pour la taxe VNF en fonction de la taille du bateau et des époques de navigation.
Pour mon flyer je paie 111 € à VNF pour naviguer toute la saison.

[jm38]

papy 69 a écrit :
Et ben une taxe à la carte comme pour la taxe VNF

Ce serait effectivement plus juste de payer en fonction de l'utilisation.
Que l'on sorte tous les jours en mer ou une fois dans l'année, la même taxe est due.
Alors qu'un "marin" peut venir naviguer en eau douce s'il le souhaite, en s'acquittant d'une taxe réduite à la journée, au mois, etc...

[ski wake]

d' accord avec Papy69 et jm38 ...
Mais pour info , cette taxe n' est pas une taxe pour l' utilisation de votre bateau ,
mais bien une taxe du fait de la proprieté du bateau .
Que l' on s' en serve ou pas, ne change rien pour l' administration ....
C' est ce que les douanes avait repondu à mon pere qui possedait une vedette soumise à la taxe.
Alors que la-dite vedette  n' etait plus du tout en etat de naviguer ( les moteurs agés avaient ete debarqués pour une expertise et ne pouvaient etre remontés  !! ), mon pere avait sollicité une exoneration du fait de  la situation du bateau ... .
Il lui fut repondu   que le seul moyen de ne plus payer la taxe etait
un certificat de destruction du bateau etle retour à l' administration des papiers du bateau ...ce qui,  ...  finalement fut fait  ....  

[ty]

Mes moteurs avaient été débarqués et après une attestation fournie aux douanes de "non-motorisation" par la Sté navale, je n'ai pas payé cette année de taxe de francisation.
Il y a eu quelques contrôles sur place pour voir si je disais la vérité.
Par contre, dès que le bateau recevra son nouveau  moteur (d'ici peu), je préviendrai la douane et je leur fournirai les documents nécessaires pour réinscrire mon bateau.
 A ce moment là, ils calculeront par rapport à l'année commencée.
Le calcul se fait en fonction de l'âge du bateau, puis de la puissance de la motorisation. Mais tu peux avoir un moteur neuf et puissant, et payer peu car le bateau est "vieux".

[ski wake]

ty a écrit :
Mes moteurs avaient été débarqués et après une attestation fournie aux douanes de "non-motorisation" par la Sté navale, je n'ai pas payé cette année de taxe de francisation.
Il y a eu quelques contrôles sur place pour voir si je disais la vérité. ....

Eh bien, ....  voila une chose qui semble evoluer dans le bon sens !
 
Cela etant , ... s' agit-il d' un principe applicable dans tous les bureaux ? Ou as-tu eu la chance de tomber sur quelqu'un de censé et compréhensif ?