Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22

[Jeffsud]

J'ai eu une info comme quoi l exonération de droit annuels pour les bateaux de moins de 7 metre avait été revue.
Il y aurai tout de même une taxation des le 01/01/07 pour les moteurs dont puissance fiscale >22 ch. Et ca commence fort : dans les 650 euros/an.

[ao mahoru]

Ou as-tu cette infos ?

[Jeffsud]

Au bureau des douanes auquel je me susi renseigner pour les procedures de changement de propriétaire. J'en ai appellé aussi un autre qui m'a donné la même réponse. La loi a été votée le 30/12/06 et venait de leur être adressée. Cest le propriétaire en date du 01/01 de chaque année qui en sera redevable.
Suis pas tres satisfait, car j'ai choisi le bateau en partant du principe que j'en serait exonéré, alors qu'on se reprend une note salé dans la figure.

[Sharky]

Bonsoir
voir mes post du 03/01/07 à 17h24 et 17h36 en page 2 dans le sujet suivant Nouvelles dispositions concernant les taxes sur les moteurs.
A+
JL

[franck2B]

Comme souvent, les douaniers ont du mal à suivre le rythme des changements de législation. Et je les comprends.
Le tableau présenté par sharky, ainsi que le site de la douane sur la DAFN les coques de moins de 7 m sont clairs, mais...
L'important est la 1ére phrase :
Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV
(puissance administrative)*
Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
Moi, j'interpréte comme ça :
bateau - de 7 m : exoneration des droits sur la coque, mais droits sur le moteur si > ou = à 22 CV administratifs.
Mon 250 CV Hors-bord 6 cylindres arrive à 18.78 CV administratifs, ma coque fait moins de 7 m, je ne rentre donc pas dans cadre là, je reste donc exoneré de droits sur le moteur et de droits sur la coque.
Ce qui m'arrange bien :lol:
Combien fait ta coque, et qu'as-tu comme moteur(s)?

[Jeffsud]

Ben pas de chance j'ai un IB Volvo 4.3 205 cv 24.63 cv administratif, soit 770 euro à payer.

[ao mahoru]

Petite information. Est-ce que l'on revient sur l'ancienne loi inférieur à 3 tx pas de taxe.

[Sharky]

ao mahoru a écrit :
Petite information. Est-ce que l'on revient sur l'ancienne loi inférieur à 3 tx pas de taxe.

Ce n'est plus la jauge du bateau qui compte. Seulement la longueur du bateau et la puissance du moteur.
Si bateau + 7 m et - 3 tnx : tu payes !!!
JL

[ao mahoru]

Le searay fait mois de 7 m moins de 3 tx mais j'ai un moteur de plus de 30 cv fiscaux donc je vais payer vraimenet cher, surtotu que je navigue sur un lac.

[franck2B]

Si on part sur la base de 30 CV pour ton moteur, le tableau des douanes indique : 26 à 50 CV = 40 € par CV au dessus du cinquiéme.
Donc 6 CV à 30 CV = 24 CV ; 24 CV X 40 € = 960 €.
Ca fait chier :evil: