Bjr,
Une simple question vu les taxes imposées par la France pour la simple possession d'un bateau de dimension supérieure à 7 mètres...
J'ai lu à diverses reprises qu'on pouvait enregistrer un bateau en Belgique et ne pas payer de taxe annuelle comme en France... ici je paye 300 euros rien que pour le "regarder" et je ne suis pas réellement à plaindre.
Quelqu'un a t il des informations concernant la marche à suivre pour obtenir le pavillon belge svp?
Pavillon france ou belgique??
Pavillon france ou belgique??
Bjr,
Un fois pavilloné "belge" tu devrais payer aux douanes un droit de passeport dont le montant est égal aux droits annuels de navigation !
Voir les articles 238 à 240 du code des douanes.
extrait : "Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport."
Pour la marche à suivre te conseille le site suivant : Pavillon belge
JL
Un fois pavilloné "belge" tu devrais payer aux douanes un droit de passeport dont le montant est égal aux droits annuels de navigation !
Voir les articles 238 à 240 du code des douanes.
extrait : "Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport."
Pour la marche à suivre te conseille le site suivant : Pavillon belge
JL
Pavillon france ou belgique??
Salut Sharky.
Ton site sur le pavillon Belge est super intéressant.
Il est fort possible que certaines personnes à la Réunion changent de pavillon…
@+
Ton site sur le pavillon Belge est super intéressant.
Il est fort possible que certaines personnes à la Réunion changent de pavillon…
@+
Pavillon france ou belgique??
Merci pour ces infos,
Mais l'art du code des douanes fait allusion à la taxe de francisation que tout le monde paye actuellement par an, n'est ce pas?
Le but d'obtenir le pavillon belge est il plutôt de ne plus avoir à assurer cette odieuse taxe?
En plus de quelques autres avantages ...
Mais l'art du code des douanes fait allusion à la taxe de francisation que tout le monde paye actuellement par an, n'est ce pas?
Le but d'obtenir le pavillon belge est il plutôt de ne plus avoir à assurer cette odieuse taxe?
En plus de quelques autres avantages ...
Pavillon france ou belgique??
Bonjour,
Si tu es sous pavillon belge et que ta résidence principale est en France tu n'auras pas à payer la taxe de francisation mais tu devras t'acquiter d'un droit de passeport dont le montant est calculé à l'identique de la taxe de francisation. Gain = 0 €
Pavillon belge :
- 1 taxe belge une fois pour tout si bateau > 7,50 m
- 50 € tous les 5 ans pour renouvellement du pavillon
- droit annuel de passeport = droit annuel de francisation
Pavillon français :
- droit annuel de francisation
A toi de faire tes calculs !
Le pavillon belge te permet plus de liberté (à toi d'assumer) avec le matériel d'armement et permet de naviguer sans permis en mer.
JL
Si tu es sous pavillon belge et que ta résidence principale est en France tu n'auras pas à payer la taxe de francisation mais tu devras t'acquiter d'un droit de passeport dont le montant est calculé à l'identique de la taxe de francisation. Gain = 0 €
Pavillon belge :
- 1 taxe belge une fois pour tout si bateau > 7,50 m
- 50 € tous les 5 ans pour renouvellement du pavillon
- droit annuel de passeport = droit annuel de francisation
Pavillon français :
- droit annuel de francisation
A toi de faire tes calculs !
Le pavillon belge te permet plus de liberté (à toi d'assumer) avec le matériel d'armement et permet de naviguer sans permis en mer.
JL
Pavillon france ou belgique??
Sur la cote atlantique des bateaux battants pavillon Belge ont été verbalisés par les douanes française au motif ,peche dans les eaux française et non dans les eaux internationales !!
c'est c** car on ne demande pas a un pecheur en surf si il est français ,belge ou allemand ,c'est une façon d'emm***** le monde !!
Petite vengeance en quelque sorte ,qui démontre une certaine etroitesse d'esprit ,ils sont douaniers aurait dit Fernand Reynaud !!
c'est c** car on ne demande pas a un pecheur en surf si il est français ,belge ou allemand ,c'est une façon d'emm***** le monde !!
Petite vengeance en quelque sorte ,qui démontre une certaine etroitesse d'esprit ,ils sont douaniers aurait dit Fernand Reynaud !!
Pavillon france ou belgique??
Une question me chiffone je viens de recevoir mon acte de franciscation des affaires maritimes de ROUEN est je ne leur doit rien il est indiqué exonéré ! 8O :?: est ce normal ??
Pavillon france ou belgique??
si moins de 7 metre pas de taxe
Pavillon france ou belgique??
Le bateau sous pavillon Belge qui a été verbalisé par les douanes, c'était un pêcheur professionnel ou un plaisancier :?:
Moi je suis à la Réunion, si je mets mon bateau sous pavillon Belge, j'ai plus le droit de pêcher :roll: ?
Il me semble que j'ai lu sur le site, que je dois respecter les règles de pêche appliquées là ou je suis, mais pas d'interdictions.
Moi je suis à la Réunion, si je mets mon bateau sous pavillon Belge, j'ai plus le droit de pêcher :roll: ?
Il me semble que j'ai lu sur le site, que je dois respecter les règles de pêche appliquées là ou je suis, mais pas d'interdictions.
Pavillon france ou belgique??
lepiaf37 a écrit :
si moins de 7 metre pas de taxe
ALORS C EST NORMAL !! :oops: