Bonjour,
j'ai acheté d'occasion un petit Clear Liner 390, et je m'apercois qu'il n'a pas de plaque signalant ses caractéristiques. J'ai les dimentions, poids etc... sur le document papier, mais il n'est indiqué nulle part quelle puissance de moteur maximum peut l'équiper ! Si vous avez le même, pouvez-vous me renseigner ? ( une photo de la plaque serait super, pour pouvoir en fabriquer une réglementaire) A défaut, connaissez-vous le site internet du constructeur ? Mille merci.
Plaque signalisation absente
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c est bien un jeanneau ?
je pense que n importe lequel concessionnaire pourra faire cette plaque as tu deja fait cette demarche?
je pense que n importe lequel concessionnaire pourra faire cette plaque as tu deja fait cette demarche?
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Merci de votre réponse.
Je ne sais pas s'il s'agit de la marque Jeanneau: Le certificat de vente indique seulement CLEAR LINER IWA 390.
Je suis en train d'acheter un moteur 25 CV d'occasion ( sur EBAY). J'espère que je ne serais pas en infraction.
( j'aurais dû me renseigner avant évidemment, mais je n'y ai pensé qu'après coup !!) Amitiés.
Je ne sais pas s'il s'agit de la marque Jeanneau: Le certificat de vente indique seulement CLEAR LINER IWA 390.
Je suis en train d'acheter un moteur 25 CV d'occasion ( sur EBAY). J'espère que je ne serais pas en infraction.
( j'aurais dû me renseigner avant évidemment, mais je n'y ai pensé qu'après coup !!) Amitiés.
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sur google en tapant clear liner iwa 390 j ai ete dirigé sur le site
" annonces du bateau"" il y en a un qui a la meme description que le tien je n arrive pas a mettre le lien directement ici
si tu veux envoie moi ton adresse mail par mp je t enverrais tout ca
" annonces du bateau"" il y en a un qui a la meme description que le tien je n arrive pas a mettre le lien directement ici
si tu veux envoie moi ton adresse mail par mp je t enverrais tout ca
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Etonnant que ça ne figure sur aucun papier. As-tu l'Attestation de construction et de jauge ? Sache en tout cas que l'importateur est tenu par la loi de garder toute trace de ses ventes, il doit être en mesure de pouvoir te donner ce genre de renseignement à ce que j'ai cru comprendre.
Cela dit,
Attention : le Clear-Liner IWA 390 est limité à 7.4kW (9.9 CV), en tout cas pour le modèle de 1988 que je possède. J'imagine que c'est pareil pour tous.
Il va falloir malheureusement reconsidérer ton achat si tu ne veux être en accord avec la loi (et avec le bateau !)
Je suis aussi nouveau "propriétaire", à ce que j'ai trouvé sur Clear-Liner il semble que c'ait été un chantier des pays de l'est qui rachetait des moules à Jeanneau. Apparemment n'existe plus, je n'ai pas eu confirmation de cette info eparse, mais en tout cas il se vend worldwide des "Clear-Liner" de toute taille sans que personne n'est l'air de s'en plaindre !
As-tu navigué avec ?
Cela dit,
Attention : le Clear-Liner IWA 390 est limité à 7.4kW (9.9 CV), en tout cas pour le modèle de 1988 que je possède. J'imagine que c'est pareil pour tous.
Il va falloir malheureusement reconsidérer ton achat si tu ne veux être en accord avec la loi (et avec le bateau !)
Je suis aussi nouveau "propriétaire", à ce que j'ai trouvé sur Clear-Liner il semble que c'ait été un chantier des pays de l'est qui rachetait des moules à Jeanneau. Apparemment n'existe plus, je n'ai pas eu confirmation de cette info eparse, mais en tout cas il se vend worldwide des "Clear-Liner" de toute taille sans que personne n'est l'air de s'en plaindre !
As-tu navigué avec ?
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pourtant celui qu il y a sur annonces du bateau est motorisé en 15 cv mais il est de91 ceci explique peut etre cela
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Vrai, et une autre annonce vend un modèle 92 avec un 25CV...
Pourtant mon attestation montre bien 7.4kW et sur la plaque c'est "10CV max". Et les photos montrent des modèles identiques. Donc soit y a une différence suivant les années (sans doute plus symptomatique de l'efficacité aléatoire de la fonction publique que de l'évolution du moule de l'IWA 390), soit les gens jouent sur le flou légal que j'ai déterré ci-dessous, en tout cas pas de réponse claire pour danielj :?
La ("nouvelle") legislation pour l'attestation :
Article 224-1.07
Attestation de conformité d’un navire de série
1. Une attestation de conformité conforme à l’annexe 224-A.3(*) est établie par le constructeur ou l’importateur pour chaque unité commercialisée, attestant que le navire répond en tous points aux caractéristiques du modèle approuvé.
2. Le constructeur ou l’importateur doit être à même, par la tenue d’une comptabilité appropriée, de justifier à tout moment des attestations de construction délivrées et de préciser pour chacune d’elles la date de construction et le numéro de coque du navire correspondant ainsi que le nom de l’acheteur ou du revendeur auquel elle a été délivrée.
* : ajout perso : l'attestation 224-A.3 ne stipule pas de "puissance maximale autorisée", mais une "puissance maximale recommandée", suivi de la "puissance installée". (on reconnait bien là la rigueur française, c'est bien de chez nous !).
Pour la plaque :
Article 224-1.09
Plaque signalétique
1. La plaque signalétique prévue par l’article 53 du décret du 30 août 1984 susvisé doit comporter les
indications suivantes :
– la catégorie de conception et, le cas échéant, la distance d’éloignement autorisée ;
– le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord ;
– la puissance maximale de l’appareil propulsif.
2. Dans le cas d’embarcations légères de plaisance de série :
– le nom du constructeur ou de l’importateur ;
– le nom de la série ;
– le numéro d’approbation.
3. Cette plaque doit être inaltérable et fixée de manière inamovible à l’intérieur du cockpit ou de la
timonerie.
... et comme on est dans le cas d'une embarcation légère, toujours pas d'immatriculation maximum exprimée ! (contrairement à ma plaque de 1988).
Ma conclusion sur ce bordel :
- Copier une plaque existante ne met pas dans la légalité puisqu'elle porte des indications propre à l'histoire du navire, plus qu'à ses caractéristiques.
- Joindre l'importateur pour avoir l'attestation et donc la puiss. max. définie à l'époque
- Sachant que tout changement de moteur doit être soumis aux Aff. Mar. il doit bien y avoir quelqu'un chez eux qui peut disposer des registres (de douanes ?) répertoriant toutes les infos liées aux importations (?)
Bon courage... :roll:
Pourtant mon attestation montre bien 7.4kW et sur la plaque c'est "10CV max". Et les photos montrent des modèles identiques. Donc soit y a une différence suivant les années (sans doute plus symptomatique de l'efficacité aléatoire de la fonction publique que de l'évolution du moule de l'IWA 390), soit les gens jouent sur le flou légal que j'ai déterré ci-dessous, en tout cas pas de réponse claire pour danielj :?
La ("nouvelle") legislation pour l'attestation :
Article 224-1.07
Attestation de conformité d’un navire de série
1. Une attestation de conformité conforme à l’annexe 224-A.3(*) est établie par le constructeur ou l’importateur pour chaque unité commercialisée, attestant que le navire répond en tous points aux caractéristiques du modèle approuvé.
2. Le constructeur ou l’importateur doit être à même, par la tenue d’une comptabilité appropriée, de justifier à tout moment des attestations de construction délivrées et de préciser pour chacune d’elles la date de construction et le numéro de coque du navire correspondant ainsi que le nom de l’acheteur ou du revendeur auquel elle a été délivrée.
* : ajout perso : l'attestation 224-A.3 ne stipule pas de "puissance maximale autorisée", mais une "puissance maximale recommandée", suivi de la "puissance installée". (on reconnait bien là la rigueur française, c'est bien de chez nous !).
Pour la plaque :
Article 224-1.09
Plaque signalétique
1. La plaque signalétique prévue par l’article 53 du décret du 30 août 1984 susvisé doit comporter les
indications suivantes :
– la catégorie de conception et, le cas échéant, la distance d’éloignement autorisée ;
– le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord ;
– la puissance maximale de l’appareil propulsif.
2. Dans le cas d’embarcations légères de plaisance de série :
– le nom du constructeur ou de l’importateur ;
– le nom de la série ;
– le numéro d’approbation.
3. Cette plaque doit être inaltérable et fixée de manière inamovible à l’intérieur du cockpit ou de la
timonerie.
... et comme on est dans le cas d'une embarcation légère, toujours pas d'immatriculation maximum exprimée ! (contrairement à ma plaque de 1988).
Ma conclusion sur ce bordel :
- Copier une plaque existante ne met pas dans la légalité puisqu'elle porte des indications propre à l'histoire du navire, plus qu'à ses caractéristiques.
- Joindre l'importateur pour avoir l'attestation et donc la puiss. max. définie à l'époque
- Sachant que tout changement de moteur doit être soumis aux Aff. Mar. il doit bien y avoir quelqu'un chez eux qui peut disposer des registres (de douanes ?) répertoriant toutes les infos liées aux importations (?)
Bon courage... :roll: