demarche achat occasion

[chris45]

bonjour
quel sont les papier et demarche administrative pour acheter un bateau a un particulier?
merci de votre aide

[V.D.]

salut
deja il te faut la fiche de plaisance ci-dessous
http://www.ffvoile.net/ffv/public/reglementation1/fiche_plaisance.pdf
Et il faut egalement l'acte de vente de navire de plaisance.
je fais un copier coler car je ne sais pas si on peut mettre un fichier word sur le forum.
A+
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés : ............................................................................................
Monsieur : ...........................................................................................................
Date et lieu de naissance :......................................................................................
Demeurant à : ......................................................................................................
Profession :...........................................................................................................
Nationalité................................. Vendeur d'une part.
&
Monsieur...............................................................................................................
Date et lieu de naissance :......................................................................................
Demeurant à..........................................................................................................
Profession :...........................................................................................................
Nationalité................................. Acheteur d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur...................... agissant en qualité de propriétaire du navire :.........................
nom :.....................Type.............................Série:...................................................
N° dans la série...............................Matériaux de construction................Jauge...........
Immatriculation au quartier des affaires maritimes de .................................................
Sous le n°.......................Francisé en douane à............................le..........................
Sous le n° .................................
Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur........................................................
qui accepte les clauses et conditions suivantes :
ETAT DU NAVIRE : l'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité, pour l'accepter dans l'état où il se trouve tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.
DETTES : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.
PRIX DE VENTE: .............................
FORMALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE : L'acheteur ayant reçu le titre de navigation et l'acte de francisation du navire, s'engage à effectuer dans un délai d'un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès des Affaires Maritimes du port d'immatriculation du navire et du service des Douanes du port de francisation.
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande.
En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait en 3 exemplaires à ................................................ le .....................................
Le vendeur .............................................................................L'acheteur...........................................

[tf1960]

bonjour cela m'a toujour étonné que dans l'acte de vente il est stipulé qu'on accepte le bateau dans l'etat ou il est y compris les vices cachés ,cela fait qu'on peut se faire refiler une epave si on s'en réfere a l'acte de vente il n'y a pas de recours possibles :-(

[fddkdr]

Bonjour,
Pareil pour moi.
Cette mention est vraiment une arnaque pour l'acheteur, car elle supprime tout recours possible.
Le pire, c'est que j'ai signé un tel acte de vente en connaissance de cause ... faut vraiment être frapading 8O
Mais bon, j'avais fait expertisé le bateau (ce qui ne garantit rien de plus) et surtout ... j'ai l'adresse des anciens propriétaires :twisted:
(noms et adresse vérifiés bien sûr)
Enfin, si possible, lors de l'achat, préparer un acte de vente sans cette mention, et essayer de le faire passer.
Pour les démarches administratives et papiers, j'ai fait ce parcours (très) recemment, et il est ici :
http://club.discount-marine.com/node/6066
Cordialement,
Fred

[chris45]

merci pour votre aide
christophe

[marco2bordo]

c'est comme ça pour les bateaux, pas de recours en cas d'achat auprès d'un particulier (sauf vice caché volontairement éludé). Un pro est obligé de fournir une garantie de 1 an, même sur de l'occase (mas faut pas rêver, c'est pas une garantie mécanique, sauf stipulé, mais une garantie de bon état, que le bateau ne va pas couler à cause d'un trou ou de l'osmose par exemple)

[LCD]

Je viens d'avoir les douanes de marseille
L'acceuil super sympa plein de bons conseils et la dame a pris le temps de tout m'expliquer j'y vais demain . :lol: :lol: :lol:

[ao mahoru]

Tu le fais immatriculer sur marseille ?

[LCD]

ao mahoru a écrit :
Tu le fais immatriculer sur marseille ?

je ne sais pas je pensais que ce n'etait pas important :oops: .

[ao mahoru]

Aucun importance sur le lieu d'immatriculation pour un navire.
Perso je l'avais laissé sur Toulon cela évite de décoller les lettres présente sur la coque.