PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT

[bataclo]

Objet de la pétition :
Décision par le Gouvernement de réinstaurer une taxe pour tous les navires de MOINS de 7M ayant un moteur de PLUS DE 22CV administratif. Date de prise d'effet 01/01/2007.
But de la pétition :
Revenir à la situation fiscale appliquée à la plaisance à moteur en date du 31/12/2006
Signé : (15)
Stargate
Ao mahoru
Sharky
Defadonf
Jean-claude
Stephan
Zep1300
Pascalus IV
Epicurien
Nicolas 13
Jacqouille
VD
Starfizz
Lolofan
Shark

[ao mahoru]

Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1

[bataclo]

ao mahoru a écrit :
Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1

OK fait.
1 + 1 = 2.
Je suggère donc qu'on place en sondage la pétition afin qu'elle s'incrémente du nombre de signataires, ou que chacun se rajoute au décompte précédent. DONC 2
Aux suivants :!:
PS j'ai activé "Sondage" mais ça marche pas?

[Sharky]

Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1
mais en conservant la disposition qui a créé une catégorie 10 à 11 m à 300 € pour la longueur au lieu de 10 à 12 m à 343 €
Jean-Luc

[bataclo]

Sharky a écrit :
Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1
Jean-Luc

je ne sais pas comment faire pour que le nombre de signatures soit cumulé sur les posts. M'en vais pas les cumuler à la mimine à chaque fois
2 + 1 = 3

[defadonf]

Salut a tous.
J'en suis, évidement. :wink:
Meuh +

[jean-claude]

8) +1 de toute façon je cherche a casqué le moins possible donc j'en suis

(je suis contre se genre de pratique de la par du gouvernement) :lol:

[stephan]

je suis moi aussi avec vous

[zep1300]

+1

[ao mahoru]

Mettre un sondage ne servirait à rien car nous ne pourrions voir les noms des signataires.
Le plus simple les personnes s'ajoute dans ce message et on fera une mise à jour regulière du premier post.