http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0812.asp
Article 70
DAFN
Après re-lecture cela ne
Après re-lecture cela ne toucherais que les véhicule nautique à moteur de plus de 90kw = jet ski
Je ne suis pas tres fort sur
Je ne suis pas tres fort sur la lecture de textes de lois.... mais je lis que ce texte s applique EGALEMENT AUX VNM , donc tout le monde est concerné? Rappel: 1 cheval (HP) = 0.745 KW 1 kW = 1.34 HP
J ai un pote qui a un VNM de 225CV.... il va pleurer !
J ai un pote qui a un VNM de 225CV.... il va pleurer !
euh , j crois que je
euh , j crois que je comprend pas tout :
je cite le tableau: Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
mon moteur: yam 150 cv din soit :110,4 kw
110,4 X 64= 7065,4€
ils parlent de la puissance fiscale soir 17 cv fiscaux je suppose?
17X64 = 1088€
je cite le tableau: Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
mon moteur: yam 150 cv din soit :110,4 kw
110,4 X 64= 7065,4€
ils parlent de la puissance fiscale soir 17 cv fiscaux je suppose?
17X64 = 1088€
Ce projet de loi de finances
Ce projet de loi de finances rectificatives pour 2011 présente dans cet article 71 une diminution des droits sur la coque et une augmentation des droits sur les moteur son en hausse.
Jusqu'à présent
TONNAGE BRUT
du navire ou longueur de coque
QUOTITE DU DROIT
III.-Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus
300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus
342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
573 euros
De 15 mètres et plus
1108 euros
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération
De 6 à 8 CV
13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57, 96 euros par CV.
A compter du 1er janvier 2013, les nouveaux droits seront ceux-ci :
TONNAGE BRUT
du navire ou longueur de coque
QUOTITE DU DROIT
III.-Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
77 €
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
105 €
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
178 €
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus
240 €
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus
274 €
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
458 €
De 15 mètres et plus
886 €
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Jusqu’à 5 CV inclusivement
exonération
De 6 à 8 CV
14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
16 € par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
40 € par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
50 € par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle)
Jusqu’à 90 kW exclus
exonération
De 90 kW à 159 kW
3 € par kW ou fraction de kW
À partir de 160 kW
4 € par kW ou fraction de kW
Jusqu'à présent
TONNAGE BRUT
du navire ou longueur de coque
QUOTITE DU DROIT
III.-Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus
300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus
342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
573 euros
De 15 mètres et plus
1108 euros
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération
De 6 à 8 CV
13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57, 96 euros par CV.
A compter du 1er janvier 2013, les nouveaux droits seront ceux-ci :
TONNAGE BRUT
du navire ou longueur de coque
QUOTITE DU DROIT
III.-Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres
Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
77 €
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
105 €
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
178 €
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus
240 €
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus
274 €
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
458 €
De 15 mètres et plus
886 €
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Jusqu’à 5 CV inclusivement
exonération
De 6 à 8 CV
14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV
16 € par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV
35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV
40 € par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV
44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV
50 € par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV
d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle)
Jusqu’à 90 kW exclus
exonération
De 90 kW à 159 kW
3 € par kW ou fraction de kW
À partir de 160 kW
4 € par kW ou fraction de kW
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marco2bordo
- Messages : 22
- Inscription : lun. juil. 24, 2006 1:19 pm
salut, oui, bon, c'est une
salut,
oui, bon, c'est une augmentation à laquelle il fallait s'attendre... en attendant un nouveau taux de TVA pour les produits de luxe (dont le nautisme)
Maintenant, il est normal de taxer aussi les jet/scooter selon leur motorisation, tout comme les bateaux... et encore le montant est réduit.
Mais effectivement, cela va faire réfléchir les acheteurs de jets très puissants. (c'est bien la puissance admin qu'il faut prendre en compte pour le calcul)
oui, bon, c'est une augmentation à laquelle il fallait s'attendre... en attendant un nouveau taux de TVA pour les produits de luxe (dont le nautisme)
Maintenant, il est normal de taxer aussi les jet/scooter selon leur motorisation, tout comme les bateaux... et encore le montant est réduit.
Mais effectivement, cela va faire réfléchir les acheteurs de jets très puissants. (c'est bien la puissance admin qu'il faut prendre en compte pour le calcul)
Je ne comprend pas tout, est
Je ne comprend pas tout, est ce que ca concerne tout le monde ou uniquement les bateau francisés ? donc toujours pas de taxe pour le bateau avec carte de nav ou euax interieures.
Car ce tableau est le meme que le tableau de l année derniere suaf qu ils rajoutent les VNM?
http://www.discount-marine.com/club/forum/forum-moteur/question-sur-la-taxe-de-nos-bateaux
Car ce tableau est le meme que le tableau de l année derniere suaf qu ils rajoutent les VNM?
http://www.discount-marine.com/club/forum/forum-moteur/question-sur-la-taxe-de-nos-bateaux
Les VNM c'est l'une des
Les VNM c'est l'une des nouveautés pour 2013.
VNM ce sont uniquement les jets skis.
Pour faire simple que ton bateau soit en eaux intérieurs ou en mer il ne sera pour l'instant pas taxés. Du moins pour 2012.
On devrait voir apparaître probablement un abaissement de 22 à 15 voir 13 cv pour les moins de 7m dans le futur. Pour l'instant pas de date retenu.
VNM ce sont uniquement les jets skis.
Pour faire simple que ton bateau soit en eaux intérieurs ou en mer il ne sera pour l'instant pas taxés. Du moins pour 2012.
On devrait voir apparaître probablement un abaissement de 22 à 15 voir 13 cv pour les moins de 7m dans le futur. Pour l'instant pas de date retenu.
OK merci, je pensais que
OK merci, je pensais que nous y passerions tous pour cette année