taxe sur les mouillages au sénat. ..

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » dim. mai 17, 2015 8:33 am

http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-au-senat-20150516-91.html

Sveti · Message par **Sveti** » lun. mai 18, 2015 9:59 am

ogmabreizh a écrit :

http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-au-senat-2015051...

Vont-ils enfin comprendre nos 'chers' députés ?

papy 69 · Message par **papy 69** » lun. mai 18, 2015 5:21 pm

Il y a déjà un ou deux sujets ouverts pour cette taxe, on ne va pas en ouvrir un nouveau chaque fois qu'il y aura un frémissement.

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » dim. mai 31, 2015 6:02 am

http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-rejetee-par-le-senat-en-deuxieme-lecture-20150530-92.html

oyster · Message par **oyster** » dim. mai 31, 2015 1:10 pm

Il n'y a pas que taxe qui est rejetée !....

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » ven. juin 05, 2015 6:30 am

http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-sera-t-elle-retablie-par-le-gouvernement-a-l-assemblee-nationale-20150604-93.html

papy 69 · Message par **papy 69** » lun. juin 08, 2015 8:51 am

Voilà !

http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-le-gouvernement-ne-redeposera-pas-le-texte.html

oyster · Message par **oyster** » lun. juin 08, 2015 12:09 pm

Ce qui revient à éclairer la lanterne :si vous ne bougez pas pour protester ,le texte passe ...
Ici le mouvement prenait une tournure de sanction à venir ,et le gouvernement renonce définitivement.

Que le CORSE garde ses idées pour elle!

ogmabreizh · Message par **ogmabreizh** » lun. juin 08, 2015 1:55 pm

Au revoir la taxe sur les mouillages

Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.

http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…

Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles pour éviter tout péage, et donc, armement semi-hauturier obligatoire.

Un peu de vaseline ?

ski wake · Message par **ski wake** » lun. juin 08, 2015 2:23 pm

papy 69 a écrit :

Voilà !
http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-l...

ok, donc le gouvernement ne "remettra pas le couvert"

Mais lisez bien la fin de l' article ...

Il appartient aux députés d'apprécier lorsque le texte reviendra à l'Assemblée nationale, l'opportunité d'une telle mesure pour la Corse et pour la France."

Autrement dit , rien n' empeche un député de ré insérer cet article ....