taxe pour occupation de l'estran

[ogmabreizh]

bonjour tout le monde.
l'an dernier on m'a réclamé une prune de 122€ pour occupation "illégale" de l'estran que j'ai payé.
ce jour, je recois la meme prune de nos chers impots, mais cette fois, l'année mentionnée est 2009... y a t il un délai max pour le traitement de ces amendes? puis je contester cette amende en disant que je l'ai déjà payé l'an dernier?
j'ai bien l'impression que l'état essaye de racler les fonds de tiroir pour avoir du pognon...

[oyster]

Bonjour, votre impression que l'état essaye de racler les fonds de tiroir est un fait qui sort du cadre de ce forum, aussi je vais essayer de répondre clairement à votre question :
L'état peut remonter cinq ans , cependant la prune qui arrive dans ce délai est pour l'heureux contribuable!

[ogmabreizh]

merci!

[cyril]

bonjour!
 
pareil je dirais 5 ans
mais ce qui m'interresse c'est de savoir dans quelles circonstances tu as pris cette prune??
car l'estran est publique! tu y avait laissé un mouillage pour plusieurs jours??
 

[ogmabreizh]

cyril a écrit :
bonjour!
 
pareil je dirais 5 ans
mais ce qui m'interresse c'est de savoir dans quelles circonstances tu as pris cette prune??
car l'estran est publique! tu y avait laissé un mouillage pour plusieurs jours??
 

dans le golfe du morbihan, il est interdit de laisser un bateau a l'eau sans corps mort. les mouillages forains sont prohibés.
du coup, j'ai beau avoir un corps mort déclaré et payé sur le continent, des que je met les pieds sur l'ile aux moines pour passer des vacances chez mes beaux parents, je me fais pruner par les affmar...
ici, c'est la selection par l'argent, en fait, pour ne pas avoir a payer cette amende, il faudrait que je puisse me payer 2 corps morts ou plus (ca dépends ou j'ai envie d'aller) a 6 km de distance...

[ogmabreizh]

la premiere amende pour occupation de l'estran que j'ai eu, c'est en allant faire des courses sur le continent alors que je venais de l'ile aux moines...
j'ai eu la mauvaise idée de laisser mon ancienne plate de 4.40m de long, mais 25 cv... au va et vient pour aller faire des courses au bourg le jour ou les affmar passaient par la...
resultat 115€ majoré a 122.5...
pays de merde.

[ogmabreizh]

mais tout cela sera bientot fini, je compte bien tout vendre, et passer sur une coque de moins de 5m et moins de 10 cv pour ne plus avoir a payer de prune...
les affmar feraient mieux de s'occuper des touristes qui débarquent avec des bateaux a plus de 30 / 40 k€ qui peuvent payer rubis sur l'ongle toutes les amendes qu'ils veulent plutot que de m'emmerder pour un stationnement sur un lieu public... mais c'est le tourisme bobo de masse qui fait ca ici... les indigenes ont s'en fout! de toute maniere, bientot, il n'y aura plus que des touristes sur toutes les cotes de Bretagne sud...

[oyster]

"bientôt ,il n'y aura plus que des touristes sur toutes les cotes de bretagne sud"....
"qui peuvent payer rubis sur l'ongle" :
Et ,bien tant mieux que nous ayons des bateaux de 30 ou 40 kf ,car cela évite aux corbeaux de voler sur le dos pour ne pas voir la misére!
vive la bretagne ,

[ogmabreizh]

bref...

[CoolMomoCool]

Que veux-tu Ogmabreizh, de nos jours, les lois sont écrites par des ânes qui ont été élus par des boeufs. Pas étonannt que ce soit les pigeons qui paient.