Declaration affaire maritime ?

[Pepinot]

Bonsoir,
Je viens de changer de moteur( achat d'occasion) et je voudrai déclarer ceci au affaires maritimes .... Mais mon interlocuteur me demande de lui fournir l'immatriculation du bateau qui en été équipé avant que je l'achète !
J'appelle le vendeur ( pecheur professionel ,en retraite ,sur les rivières des Landes) et il me dit qu'il ne l'avait jamais déclaré !
Que puis je faire pour continuer a naviguer en règle ? :cry:
J'espère que l'on va m'aider sinon.... je vais essayer d'allé pecher quand meme :lol:
franck

[lepiaf37]

normalement aavec un certificat de vente (ou facture du vendeur)et le N° de série( la marque et la puissance) du moteur tu dois pouvoir le faire immatriculer !

[Pepinot]

Bon ok je rappelle demain nos amis des affaires maritimes , le vendeur va me faire une lettre qui confirme la vente...
Merci pour cette réponse rapide !
franck

[Pepinot]

Bonsoir,
Bon et bien rien ne va !!
Je serai hors la loi car les affaires maritimes me demande une facture avec TVA , ce que je ne peut pas leur fournir car c'est une vente entre particulier !!!
J'suis dégouté , tu veut etre honnete et respecter la loi et tu es quand meme obligé de tricher ! C'est du joli !
franck

[bataclo]

Salut,
Mais ton pêcheur retraité a peut-être conservé sa facture d'achat, ce qui conviendrait parfaitement. Toi tu n'aurais besoin que de la feuille de cession (ou contrat de vente entre vous 2)
A défaut, adresse d'achat et duplicata via le vendeur (lorsque neuf).
C'est mon avis
A++

[lepiaf37]

A mon avis il y a là un abus de pouvoir caractérisé ,le vente entre particuliers est légale et il n'y a pas de TVA !! A ta place je verrai avec un autre quartier maritime ,rien ne t'interdit de faire immatriculer ton bateau ailleurs ,quitte à le faire ensuite re-immatriculer chez toi par la suite !!
il y a quand même des chie*rs chez les fonctionnaires ! mais heureusement qu'ils ne sont pas tous ainsi ,et de loin !!

[Pascalus IV]

je confirme que la vente entre particulier de matos d'occas n'entraine aucune TVA...

[V.D.]

Oui tu est tombé sur un Em.......euR de 1ère classe.
Acte de vente de ton nouveau moteur, ta carte de circulation, et je crois qu'il te faut une demande de debarquer un moteur et demande d'embarquer ton nouveau moteur.
J'apellerais les affaire maritime de PV se matin et je te donnerais les info receuillies.
bé tiens j'ai même pas besoin de les appeler
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/ce_tableau_cle7f1ed4.pdf
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
++ :wink:

[mick 29]

ouai tu n'as pas de bol tu es tombé sur la mauvaise personne
lors de mon changement de moteur, j'avais fourni une attestation du vendeur (qui lui était un particulier) de vente
y était marqué
son nom adresse
le prix, qui peut être aussi bien pour les assurances
la date
les numéro de série
marque et puissance
et signé des deux partis
et avec tout ceci tout était passé comme une lettre à la poste
de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier
a++

[V.D.]

ta vu Mick batu a la seconde prés..... :lol: