Bonjour,
Est paru au Journal Officiel 252 du 28 octobre 2004 l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Il modifie la division 224 applicables aux navires de plaisance :
http://admi.net/jo/20041028/EQUK0401319A.html
Il entre en vigueur au 01 janvier 2005.
Arrêté sur la sécurité des navires
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
salut --
Sympa mais il serait interessant que tu nous relates directement les changements par rapport a l'ancien :lol: .. car ce genre de doc. (bien que presentant un interet certain) est tout sauf agreable a lire ... !!
Tu t'y colles . .?? :wink:
Merci d'avance
Salutations
titi10000
Sympa mais il serait interessant que tu nous relates directement les changements par rapport a l'ancien :lol: .. car ce genre de doc. (bien que presentant un interet certain) est tout sauf agreable a lire ... !!
Tu t'y colles . .?? :wink:
Merci d'avance
Salutations
titi10000
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Bonsoir,
En quelle catégorie es-tu armé ?
Je te prépare un résumé pour ce qui concerne les différences avec l'actuelle 5ème catégorie.
A suivre ...
En quelle catégorie es-tu armé ?
Je te prépare un résumé pour ce qui concerne les différences avec l'actuelle 5ème catégorie.
A suivre ...
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Sharky a écrit :
En quelle catégorie es-tu armé ?
5eme pour ma part ..
Cité :
Je te prépare un résumé pour ce qui concerne les différences avec l'actuelle 5ème catégorie.
A suivre ...
Super - c'est tres sympa et cela ne concerne pas que moi bien evidemment - le but etant que tous les lecteurs de ce forum - en un coup d'oeil - sachent les differences avec l'ancien texte ..
Au nom de tous, Merci d'avance... !!
Titi10000
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
yea! c'est une très bonne idée, bon courage à toi
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Bonjour,
Voilà présenté ci-dessous un court résumé des évolutions entre l’actuelle 5ème catégorie et la future catégorie à moins de 6 milles d’un abri.
J’ai tenté de simplifier au mieux. Mes remarques ou commentaires figurent entre parenthèses et sont précédés du smiley :!:.
Bonne lecture.
------------------------------------------
1.- Catégories de conception
Il existe toujours quatre catégories de conception pour les navires de plaisance :
Catégorie A : Haute mer - vent force 8 ou plus et vagues de 4 mètres,
Catégorie B : Large - vents < force 8 et vagues < 4 mètres,
Catégorie C : Proximité des côtes - vents < force 6 et vagues < 2 mètres,
Catégorie D : Eaux protégées - vents < force 4 et vagues < 0,50 mètre.
2. – Catégories de navigation
Par contre les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées :
- 1ère pas de limite,
- 2ème < 200 milles d'un abri,
- 3ème < 60 milles,
- 4ème < 20 milles,
- 5ème < 5 milles,
- 6ème < 2 milles.
Elles seront remplacées à compter du 1er janvier 2005 par deux catégories :
- moins de 6 milles d’un abri,
- plus de 6 milles d’un abri.
3.- Armement et matériel de sécurité
3.1. Toutes distances d’éloignement d’un abri
3.1.1.Respect des règles internationales
- Tout navire doit disposer des équipements conformes aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer.
:!: Ce texte est disponible à l’adresse suivante :
http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/fichier_pdf/divisions/volume_1/texte-colreg.pdf
- Un pavillon national.
3.1.2. Sécurité individuelle
- Chaque navire doit disposer d’un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau. (:!: cela reste assez flou !!! treuil, palan, … ? Je considère qu’une échelle de bain suffit !!!)
3.1.3. Sécurité collective
- Trois feux rouges automatiques à main (:!: pas de changement),
- Un miroir de signalisation (:!: pas de changement),
- Une lampe électrique étanche (:!: pas de changement).
3.1.4. Sécurité du navire
- Un seau rigide (:!: pas de changement).
- Un système permettant d’obturer un trou dans la coque (:!: soit on conserve son jeu de pinoches ou bien on s’équipe d’une pâte bi-composant à durcissement rapide).
- Un nombre d’extincteurs conformément à la norme harmonisée EN ISO 9094 pour les navires habitables, dont la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant.
- L’outillage et le matériel permettant d’opérer de petits dépannages et notamment de pouvoir purger un décanteur et de réamorcer un moteur Diesel (:!: c’est nouveau).
3.1.5. Mouillage
- Une ancre et une ligne de mouillage adaptées au navire et au lieu de navigation. La ligne de mouillage doit être fixée au navire. (:!: alors ancre légère ou ancre classique ? En cas de problème les assureurs pourront éventuellement nous reprocher de ne pas avoir utiliser des moyens « adaptés » !)
3.1.6. Navigation
- Une sonde à main ou tout autre moyen permettant de mesurer la profondeur d’eau. (:!: c’est nouveau : la sonde à main n’était exigée qu’à partir de la 4ème catégorie.)
3.1.7. Informations nautiques et documentation
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer. (:!: voir lien au § 3.1.1.)
- Livre des feux. (:!: obligatoire ou facultatif pour ceux qui naviguent que de jour ?)
- Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée).
- Carte(s) papier et/ou électronique de la ou des régions fréquentées.
(:!: Voila une nouveauté : la carte électronique devient réglementaire. Mais attention toutes les cartes électroniques ne se valent pas et peu de fabricants proposent des mises à jour !!!)
Les informations nautiques doivent être à jour.
Tout ou partie des documents ci-dessus peuvent être rassemblés dans un ouvrage tenu à jour.
3.2. Distance d’éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri
Le matériel d’armement et de sécurité mentionné au §3.1 ci-dessus est complété de la manière suivante :
3.2.1. Sécurité individuelle
- Une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord, approuvé dans l’un des pays de l’Union européenne, ou d’un modèle conforme aux normes EN 393 ou EN 395, ou EN 396, ou EN 399, ou d’un modèle conforme à la division 311 « Equipements marins ». Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement (:!: ça c’est nouveau) sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une de ces normes.
Le port effectif d’une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 N dispense de l’obligation d’emport d’un gilet de sauvetage (:!: nouveau).
- Une bouée de sauvetage, avec feu de retournement (:!: Ce feu à retournement n’était exigé qu’à partir de la 4ème catégorie).
3.2.2. Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être assurée par un ou plusieurs des équipements suivants :
- une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4 ou marquée CE, permettant d’emporter le nombre de personnes présentes à bord ;
- un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à bord et répondant aux spécifications précisées en annexe 224-A.4.
Les bateaux et navires relevant du champ d’application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d’embarquer ce matériel. (:!: Ce décret 96-611 est relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement. La norme ISO 12217 : Petits navires. – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. Accès payant sur le site ISO. Là, je sèche !!! En ce qui me concerne je vais conserver mes engins flottants, je me vois mal remorquer une annexe capable d’embarquer 5 à 7 personnes).
3.2.3. Sécurité du navire
Un système de pompage conforme à la norme EN ISO 15083 (:!: Norme ISO 15083 : Petits navires. – Système de pompage de cale. Là aussi il faut y avoir accès … payant sur le site ISO !!! Ma pompe de cale fera l’affaire et je conserve l’écope !!!).
3.2.4. Sécurité médicale
La dotation médicale, pour un éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri, est la suivante :
ALLERGOLOGIE
- Traitement états de choc : Epinéphrine (*) 1 mg/ml ou 0,3 mg/0,3 ml. – Kit injection : 1. Liste I
(:!: autrement dit ADRENALINE, délivrée uniquement sur ordonnance, et ne peut être administrée que sur prescription délivrée par un médecin à distance)
ANTALGIQUES ANTISPASMODIQUES
- anti-douleur/antifièvre : Paracétamol (500 mg). 1 boîte de 16 comprimés.
(:!: autrement dit DOLIPRANE ou autre)
- antispasmodique : Phloroglucinol (200 mg). 1 boîte de 10 Lyocs.
(:!: autrement dit SPASFON)
CARDIOLOGIE
- coronarodilatateur : Trinitrine 0,15 mg. Flacon spray : 1. Liste II.
(:!: autrement dit NATISPRAY délivré uniquement sur ordonnance, et ne peut être administré que sur prescription délivrée par un médecin à distance)
DERMATOLOGIE
- antiseptique local : Chlorhexidine aqueuse (0,05 %). Unidose : 10.
(:!: autrement dit DIASEPTYL)
- crème écran total : Indice 60. Tube 50 ml : 1.
- brulures (traitement immédiat) : Trolamine. Tube 96 g : 1.
(:!: autrement dit BIAFINE)
- crème antibactérienne : Cuivre, zinc, sucralfate. Tube 40 g : 1.
ACCESSOIRES
- sparadrap. Rouleau : 1.
- compresses stériles. 20 x 20. Sachet unit. Paquet de 10 : 3.
- gants d’examen. 5 Paires.
- pansements adhésifs stériles. Assortiment : 1.
- contention cohésive. Rouleau. 4,5 m x 7 cm. : 1.
- GUIDE MÉDICAL. Type guide premiers secours et soins : 1.
L’achat du médicament générique est recommandé quand celui-ci existe.
(*) Epinéphrine 1 mg/1 ml : à conserver au frais (+ 2 °C à + 8 °C) et à l’abri de la lumière. A l’ombre, la trousse peut supporter des séjours de quelques semaines à température ambiante. Une coloration brun-rose de la solution traduit sa dénaturation et la rend inutilisable. Ne pas utiliser au-delà de la date de péremption. Toute trousse conservée à température ambiante doit être détruite à la fin de la période d’activité des hyménoptères. Injection possible par multiples de 0,25 ml.
(*) Epinéphrine 0,3 mg/0,3 ml : à conserver à une température ne dépassant pas + 25 °C. Durée de vie du produit plus longue dans les conditions spécifiées. Délivrance d’une dose unique de 0,3 ml (pour l’enfant, une solution dosée à 0,15 ml/0,3 ml est nécessaire).
La fiche informative accompagnant le produit dans sa boite donne les informations de référence.
Les dates de péremption doivent être vérifiées régulièrement par le responsable du navire.
Les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription délivrée par un médecin à distance.
Les sujets ayant des antécédents allergiques doivent être particulièrement vigilants.
Les quantités proposées correspondent à un équipage de six personnes maximum.
Conseils complémentaires :
Il est vivement recommandé de placer les produits dans un contenant étanche permettant un accès facile aux différents produits qui doivent être rangés selon une organisation rationnelle. La dotation doit être placée dans un endroit facilement accessible, à l’abri de la lumière et peu soumis aux variations thermiques.
Pour les enfants embarqués, il est nécessaire de prévoir, en fonction de l’âge, des dosages adaptés ou des produits de substitution pour un certain nombre de médicaments.
En cas de maladie préexistante et/ou de traitement en cours, cette liste doit être soumise au médecin traitant qui indiquera les éventuelles incompatibilités médicamenteuses et prescrira si besoin des médicaments complémentaires.
------------------------------------------
En résumé :
De la future ancienne 5ème catégorie vers la future nouvelle catégorie à moins de 6 milles, les évolutions sont mineures :
il me faudra :
- faire l’achat d’un feu à retournement pour équiper ma bouée de sauvetage,
- faire l’achat d’un livre des feux ,
- compléter ma trousse médicale en prenant RDV chez mon toubib afin qu’il me fasse une ordonnance et contribuer ainsi au déficit de la sécurité social :-( (voir également la page relative à cette nouvelle réglementation sur le site STW :
http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=10320&topic_id=68&st_row=1)
par contre certains matériels ne sont plus mentionnés dans la liste de l’armement obligatoire (:!: sauf erreur de ma part) :
- le filin de remorquage (:!: il m’a été bien utile l’été dernier quand j’ai remorqué un bateau de location de Hoëdic jusque dans le golfe du Morbihan).,
- l’écope,
- le compas magnétique (obligatoire au delà de 6 milles),
- l’ouvrages du SHOM 1D : Symboles et abréviations figurant sur les cartes marines françaises (:!: toujours très utile pour lire une carte du SHOM),
- les ouvrages du SHOM 2A et 2B : Règlement international pour prévenir les abordages en mer, respectivement texte et planches,
- l’ouvrage du SHOM 3C : Signalisation maritime,
(:!: l’ouvrage du SHOM « Naviguer en sécurité » reprend dans leur intégralité les documents 2A, 2B et 3C),
- l’aviron ou deux pagaies (précédemment exigé(s) pour les navires d’une longueur < à 8 m),
- la gaffe (:!: , mais on en a tous !),
- les pavillons N et C (:!: à conserver à bord pour signaler une détresse (cf. règlement international pour prévenir les abordages en mer (annexe IV, §f)),
- la corne de brume (:!: à conserver également en application de la règle 33, b) du règlement international pour prévenir les abordages en mer).
Bref :
Pas de grosse révolution :
- on gagne 1 mille en passant de 5 à 6 milles, mais faudra-t-il faire modifier sa carte de circulation ? Je poserai la question aux affaires maritimes.
- quid alors du permis côtier qui n’autorise une navigation que jusqu’à 5 milles ? !!!
PS : N’hésitez pas me signaler les erreurs ou omissions que vous seriez amenés à constater. Il convient bien entendu de ce référer au texte même de l’arrêté du 30 septembre 2004 qui fait foi.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2004/1028/joe_20041028_0252_0031.pdf.sig
Voilà, j'en ai terminé. J'attends maintenant les articles qui ne vont pas manquer de paraître dans la presse "nautique".
Bon vent !
Voilà présenté ci-dessous un court résumé des évolutions entre l’actuelle 5ème catégorie et la future catégorie à moins de 6 milles d’un abri.
J’ai tenté de simplifier au mieux. Mes remarques ou commentaires figurent entre parenthèses et sont précédés du smiley :!:.
Bonne lecture.
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1.- Catégories de conception
Il existe toujours quatre catégories de conception pour les navires de plaisance :
Catégorie A : Haute mer - vent force 8 ou plus et vagues de 4 mètres,
Catégorie B : Large - vents < force 8 et vagues < 4 mètres,
Catégorie C : Proximité des côtes - vents < force 6 et vagues < 2 mètres,
Catégorie D : Eaux protégées - vents < force 4 et vagues < 0,50 mètre.
2. – Catégories de navigation
Par contre les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées :
- 1ère pas de limite,
- 2ème < 200 milles d'un abri,
- 3ème < 60 milles,
- 4ème < 20 milles,
- 5ème < 5 milles,
- 6ème < 2 milles.
Elles seront remplacées à compter du 1er janvier 2005 par deux catégories :
- moins de 6 milles d’un abri,
- plus de 6 milles d’un abri.
3.- Armement et matériel de sécurité
3.1. Toutes distances d’éloignement d’un abri
3.1.1.Respect des règles internationales
- Tout navire doit disposer des équipements conformes aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer.
:!: Ce texte est disponible à l’adresse suivante :
http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/fichier_pdf/divisions/volume_1/texte-colreg.pdf
- Un pavillon national.
3.1.2. Sécurité individuelle
- Chaque navire doit disposer d’un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau. (:!: cela reste assez flou !!! treuil, palan, … ? Je considère qu’une échelle de bain suffit !!!)
3.1.3. Sécurité collective
- Trois feux rouges automatiques à main (:!: pas de changement),
- Un miroir de signalisation (:!: pas de changement),
- Une lampe électrique étanche (:!: pas de changement).
3.1.4. Sécurité du navire
- Un seau rigide (:!: pas de changement).
- Un système permettant d’obturer un trou dans la coque (:!: soit on conserve son jeu de pinoches ou bien on s’équipe d’une pâte bi-composant à durcissement rapide).
- Un nombre d’extincteurs conformément à la norme harmonisée EN ISO 9094 pour les navires habitables, dont la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant.
- L’outillage et le matériel permettant d’opérer de petits dépannages et notamment de pouvoir purger un décanteur et de réamorcer un moteur Diesel (:!: c’est nouveau).
3.1.5. Mouillage
- Une ancre et une ligne de mouillage adaptées au navire et au lieu de navigation. La ligne de mouillage doit être fixée au navire. (:!: alors ancre légère ou ancre classique ? En cas de problème les assureurs pourront éventuellement nous reprocher de ne pas avoir utiliser des moyens « adaptés » !)
3.1.6. Navigation
- Une sonde à main ou tout autre moyen permettant de mesurer la profondeur d’eau. (:!: c’est nouveau : la sonde à main n’était exigée qu’à partir de la 4ème catégorie.)
3.1.7. Informations nautiques et documentation
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer. (:!: voir lien au § 3.1.1.)
- Livre des feux. (:!: obligatoire ou facultatif pour ceux qui naviguent que de jour ?)
- Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée).
- Carte(s) papier et/ou électronique de la ou des régions fréquentées.
(:!: Voila une nouveauté : la carte électronique devient réglementaire. Mais attention toutes les cartes électroniques ne se valent pas et peu de fabricants proposent des mises à jour !!!)
Les informations nautiques doivent être à jour.
Tout ou partie des documents ci-dessus peuvent être rassemblés dans un ouvrage tenu à jour.
3.2. Distance d’éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri
Le matériel d’armement et de sécurité mentionné au §3.1 ci-dessus est complété de la manière suivante :
3.2.1. Sécurité individuelle
- Une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord, approuvé dans l’un des pays de l’Union européenne, ou d’un modèle conforme aux normes EN 393 ou EN 395, ou EN 396, ou EN 399, ou d’un modèle conforme à la division 311 « Equipements marins ». Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement (:!: ça c’est nouveau) sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une de ces normes.
Le port effectif d’une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 N dispense de l’obligation d’emport d’un gilet de sauvetage (:!: nouveau).
- Une bouée de sauvetage, avec feu de retournement (:!: Ce feu à retournement n’était exigé qu’à partir de la 4ème catégorie).
3.2.2. Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être assurée par un ou plusieurs des équipements suivants :
- une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4 ou marquée CE, permettant d’emporter le nombre de personnes présentes à bord ;
- un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à bord et répondant aux spécifications précisées en annexe 224-A.4.
Les bateaux et navires relevant du champ d’application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d’embarquer ce matériel. (:!: Ce décret 96-611 est relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement. La norme ISO 12217 : Petits navires. – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. Accès payant sur le site ISO. Là, je sèche !!! En ce qui me concerne je vais conserver mes engins flottants, je me vois mal remorquer une annexe capable d’embarquer 5 à 7 personnes).
3.2.3. Sécurité du navire
Un système de pompage conforme à la norme EN ISO 15083 (:!: Norme ISO 15083 : Petits navires. – Système de pompage de cale. Là aussi il faut y avoir accès … payant sur le site ISO !!! Ma pompe de cale fera l’affaire et je conserve l’écope !!!).
3.2.4. Sécurité médicale
La dotation médicale, pour un éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri, est la suivante :
ALLERGOLOGIE
- Traitement états de choc : Epinéphrine (*) 1 mg/ml ou 0,3 mg/0,3 ml. – Kit injection : 1. Liste I
(:!: autrement dit ADRENALINE, délivrée uniquement sur ordonnance, et ne peut être administrée que sur prescription délivrée par un médecin à distance)
ANTALGIQUES ANTISPASMODIQUES
- anti-douleur/antifièvre : Paracétamol (500 mg). 1 boîte de 16 comprimés.
(:!: autrement dit DOLIPRANE ou autre)
- antispasmodique : Phloroglucinol (200 mg). 1 boîte de 10 Lyocs.
(:!: autrement dit SPASFON)
CARDIOLOGIE
- coronarodilatateur : Trinitrine 0,15 mg. Flacon spray : 1. Liste II.
(:!: autrement dit NATISPRAY délivré uniquement sur ordonnance, et ne peut être administré que sur prescription délivrée par un médecin à distance)
DERMATOLOGIE
- antiseptique local : Chlorhexidine aqueuse (0,05 %). Unidose : 10.
(:!: autrement dit DIASEPTYL)
- crème écran total : Indice 60. Tube 50 ml : 1.
- brulures (traitement immédiat) : Trolamine. Tube 96 g : 1.
(:!: autrement dit BIAFINE)
- crème antibactérienne : Cuivre, zinc, sucralfate. Tube 40 g : 1.
ACCESSOIRES
- sparadrap. Rouleau : 1.
- compresses stériles. 20 x 20. Sachet unit. Paquet de 10 : 3.
- gants d’examen. 5 Paires.
- pansements adhésifs stériles. Assortiment : 1.
- contention cohésive. Rouleau. 4,5 m x 7 cm. : 1.
- GUIDE MÉDICAL. Type guide premiers secours et soins : 1.
L’achat du médicament générique est recommandé quand celui-ci existe.
(*) Epinéphrine 1 mg/1 ml : à conserver au frais (+ 2 °C à + 8 °C) et à l’abri de la lumière. A l’ombre, la trousse peut supporter des séjours de quelques semaines à température ambiante. Une coloration brun-rose de la solution traduit sa dénaturation et la rend inutilisable. Ne pas utiliser au-delà de la date de péremption. Toute trousse conservée à température ambiante doit être détruite à la fin de la période d’activité des hyménoptères. Injection possible par multiples de 0,25 ml.
(*) Epinéphrine 0,3 mg/0,3 ml : à conserver à une température ne dépassant pas + 25 °C. Durée de vie du produit plus longue dans les conditions spécifiées. Délivrance d’une dose unique de 0,3 ml (pour l’enfant, une solution dosée à 0,15 ml/0,3 ml est nécessaire).
La fiche informative accompagnant le produit dans sa boite donne les informations de référence.
Les dates de péremption doivent être vérifiées régulièrement par le responsable du navire.
Les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription délivrée par un médecin à distance.
Les sujets ayant des antécédents allergiques doivent être particulièrement vigilants.
Les quantités proposées correspondent à un équipage de six personnes maximum.
Conseils complémentaires :
Il est vivement recommandé de placer les produits dans un contenant étanche permettant un accès facile aux différents produits qui doivent être rangés selon une organisation rationnelle. La dotation doit être placée dans un endroit facilement accessible, à l’abri de la lumière et peu soumis aux variations thermiques.
Pour les enfants embarqués, il est nécessaire de prévoir, en fonction de l’âge, des dosages adaptés ou des produits de substitution pour un certain nombre de médicaments.
En cas de maladie préexistante et/ou de traitement en cours, cette liste doit être soumise au médecin traitant qui indiquera les éventuelles incompatibilités médicamenteuses et prescrira si besoin des médicaments complémentaires.
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En résumé :
De la future ancienne 5ème catégorie vers la future nouvelle catégorie à moins de 6 milles, les évolutions sont mineures :
il me faudra :
- faire l’achat d’un feu à retournement pour équiper ma bouée de sauvetage,
- faire l’achat d’un livre des feux ,
- compléter ma trousse médicale en prenant RDV chez mon toubib afin qu’il me fasse une ordonnance et contribuer ainsi au déficit de la sécurité social :-( (voir également la page relative à cette nouvelle réglementation sur le site STW :
http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=10320&topic_id=68&st_row=1)
par contre certains matériels ne sont plus mentionnés dans la liste de l’armement obligatoire (:!: sauf erreur de ma part) :
- le filin de remorquage (:!: il m’a été bien utile l’été dernier quand j’ai remorqué un bateau de location de Hoëdic jusque dans le golfe du Morbihan).,
- l’écope,
- le compas magnétique (obligatoire au delà de 6 milles),
- l’ouvrages du SHOM 1D : Symboles et abréviations figurant sur les cartes marines françaises (:!: toujours très utile pour lire une carte du SHOM),
- les ouvrages du SHOM 2A et 2B : Règlement international pour prévenir les abordages en mer, respectivement texte et planches,
- l’ouvrage du SHOM 3C : Signalisation maritime,
(:!: l’ouvrage du SHOM « Naviguer en sécurité » reprend dans leur intégralité les documents 2A, 2B et 3C),
- l’aviron ou deux pagaies (précédemment exigé(s) pour les navires d’une longueur < à 8 m),
- la gaffe (:!: , mais on en a tous !),
- les pavillons N et C (:!: à conserver à bord pour signaler une détresse (cf. règlement international pour prévenir les abordages en mer (annexe IV, §f)),
- la corne de brume (:!: à conserver également en application de la règle 33, b) du règlement international pour prévenir les abordages en mer).
Bref :
Pas de grosse révolution :
- on gagne 1 mille en passant de 5 à 6 milles, mais faudra-t-il faire modifier sa carte de circulation ? Je poserai la question aux affaires maritimes.
- quid alors du permis côtier qui n’autorise une navigation que jusqu’à 5 milles ? !!!
PS : N’hésitez pas me signaler les erreurs ou omissions que vous seriez amenés à constater. Il convient bien entendu de ce référer au texte même de l’arrêté du 30 septembre 2004 qui fait foi.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2004/1028/joe_20041028_0252_0031.pdf.sig
Voilà, j'en ai terminé. J'attends maintenant les articles qui ne vont pas manquer de paraître dans la presse "nautique".
Bon vent !
-
Pascalus IV
- Messages : 202
- Inscription : lun. mai 19, 2003 8:56 am
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
merci pour ce resumé, felicitation pour le boulot...
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
gros boulot, merci, j'imprime tou ça et je le garde au chaud.
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Bravo pour ton travail... tres chouette et tres sympa de ta part
:wink:
Titi10000
:wink:
Titi10000
Nouvel arrêté sur la sécurité des navires
Bonsoir,
J'ai pris contact avec un quartier des Affaires Maritimes :
- pas de réponse officielle, ils attendent des directives,
- mais selon toute logique, l'actuelle carte de circulation autorisant une navigation en 5ème catégorie jusqu'à 5 milles des côtes permettra une navigation jusqu'à 6 milles sans qu'il soit nécessaire d'en refaire une nouvelle,
- et la validité du permis côtier devrait être étendue à 6 milles.
Affaire à suivre ...
Cité :
- on gagne 1 mille en passant de 5 à 6 milles, mais faudra-t-il faire modifier sa carte de circulation ? Je poserai la question aux affaires maritimes.
- quid alors du permis côtier qui n’autorise une navigation que jusqu’à 5 milles ? !!!
J'ai pris contact avec un quartier des Affaires Maritimes :
- pas de réponse officielle, ils attendent des directives,
- mais selon toute logique, l'actuelle carte de circulation autorisant une navigation en 5ème catégorie jusqu'à 5 milles des côtes permettra une navigation jusqu'à 6 milles sans qu'il soit nécessaire d'en refaire une nouvelle,
- et la validité du permis côtier devrait être étendue à 6 milles.
Affaire à suivre ...